Tentative de passage en force de la garantie décennale
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- 13/11/2020
- 06h01
La commune de Lillers entreprend la construction d'un complexe sportif et conclut dans ce cadre avec la société Sergeant, un marché pour le lot "couverture, zinguerie,...
Marché à bons de commande : non atteinte des minima garantis et marge bénéficiaire
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- 12/11/2020
- 06h03
Dans le cadre d'un marché à bons de commande portant sur la gestion des eaux, des réseaux et des ouvrages, le syndicat intercommunal d'aménagement de réseaux et...
Le préfet et Télérecours : histoire d’une incompréhension
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- 12/11/2020
- 06h02
Le préfet de Paris, préfet de la région Ile-de-France, demande au Tribunal administratif de d'annuler une convention entre le syndicat interdépartemental pour l'assain...
Commande publique : une chute record de -22 % en 2020
- 10/11/2020
- 16h00
Selon les données du baromètre AdCF/Banque des Territoires, la chute de la commande publique pour l’ensemble des acheteurs publics au cours des trois premiers trimestres 2020 par rapp...
Nature des contrats passés avec une SPL : le tribunal des conflits dégage un principe… et donc une exception
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- 10/11/2020
- 06h02
La communauté d'agglomération du Pays d'Aix conclut, en octobre 2010, avec la société publique locale d'aménagement (SPLA) Pays d'Aix territoires une co...
Concessions hydrauliques : la France "négocie" avec la Commission européenne
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- 10/11/2020
- 06h01
La Commission européenne a lancé une procédure d’infraction contre la France pour non-respect de l'ouverture à la concurrence dans le secteur de l'énergie...
Corruption, achats responsables : les acheteurs publics consultés
- 09/11/2020
- 16h00
L’Observatoire de l’achat responsable (Obsar) et l’Agence française anticorruption (AFA) vous sollicitent pour mener leurs enquêtes.
Pour l’O...
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Vers un assouplissement des conditions de recours aux marchés de conception-réalisation ?
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- 09/11/2020
- 12h07
Selon l’article L. 2171-2 du Code de la commande publique, les acheteurs ne peuvent conclure un mar...
Entente entre opérateurs : le prix à payer
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- 09/11/2020
- 06h02
La Commission européenne inflige en 2003 des amendes à plusieurs sociétés qui avaient constitué une entente. Les sociétés concernées avaient,...
Travaux : pas de réception prononcée par le maître d’œuvre
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- 09/11/2020
- 06h01
La CAA de Douai rappelle que la responsabilité décennale des constructeurs ne peut être mise en jeu que pour les ouvrages ou parties d'ouvrage réceptionnés sans r...
