Brèves

Projet de loi de simplification : un bien étrange avis du Conseil d’Etat

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  • 25/04/2024
  • 14h23

Simplification - Contentieux - Allotissement - Test PME - "Mitigé" ? "Conditionné" ? "Réservé" ? Il est délicat de trouve...

Pas de prix fixé en fonction du résultat dans un marché de prestation juridique

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  • 25/04/2024
  • 12h30

Marché juridique – Activité réglementée – Prix – La passation d’un marché comprenant des prestations juridiques implique de con...

Contestation en urgence du décompte de résiliation

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  • 25/04/2024
  • 06h03

Marché de travaux - Résiliation - Décompte - Référé - La société SNEF entend se prévaloir de la fraude commise contre elle...

Marché global : dérogation au principe d’allotissement en cas d’incapacité d’assurer la coordination

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  • 25/04/2024
  • 06h02

Marché global – Allotissement – L’allotissement est souvent présenté comme une technique permettant d’accroître la probabilité d...

Préserver l’attractivité de ses marchés publics en respectant le délai global de paiement

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  • 24/04/2024
  • 17h00

Délai de paiement – Retard – Intérêts moratoires – Nombreux sont les rapports des chambres régionales des comptes (CRC) pointant des retards...

Réciprocité : cela commence par la Chine

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  • 24/04/2024
  • 15h45

L’Union européenne (UE) a ouvert le 24 avril, une enquête sur les marchés publics chinois de dispositifs médicaux. Une enquête portant sur des soupçons de pr...

Commande publique : « simplifier des règles qui sont dignes de Balzac »

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  • 24/04/2024
  • 11h13

« Ce projet de loi sur la simplification, c’est davantage un plan, car il prévoit des mesures réglementaires » explique Bruno Le Maire, présentant...

Pas de suspicion d’OAB malgré un écart entre les montants des offres de 70%

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  • 24/04/2024
  • 07h02

Offre anormalement basse (OAB) – Contradictoire – Bien que l’offre de l’attributaire soit inférieure à 70% à celle du soumissionnaire class...

Etendue matérielle de la notion de travaux supplémentaires indispensables

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  • 24/04/2024
  • 07h01

Marchés de travaux- Travaux supplémentaires – Ordre de service - La société Allouis, titulaire d’un lot d’un marché de travaux pass...

Réception sous réserve : pas de décompte final tant que les prestations ne sont pas exécutées

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  • 23/04/2024
  • 12h30

Marché de travaux - Réception - DGD – L’une des subtilités du CCAG réside dans la distinction entre réception des travaux avec réser...