Achats de biens « Agec » en 2023 : J-11 pour votre déclaration !
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- 19/06/2024
- 13h18
Achat durable - Loi AGEC - Déclaration - DAJ - La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy vous rappelle que la déclaration de vos dépenses 2023 rel...
Un bon acheteur maîtrise à la fois les soft skills… et les hard skills
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- 19/06/2024
- 10h09
Fonction Achats – Fournisseurs – La fonction "Achats" a fait l’objet de toute les attentions durant les Universités des Achats 2024 du Conseil national...
Quand une assurance tente de se défausser...
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- 19/06/2024
- 07h02
Assurance - Indemnisation – On connaît le contexte compliqué autour des contrats d'assurances des collectivités locales. Et l'affaire ici présent...
Respect des principes fondamentaux de la commande publique… même en temps de guerre
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- 19/06/2024
- 07h01
Europe – Directive "marchés de la défense" – Concurrence – A côté des deux directives "marchés publics" du 26 f...
Précisions sur l'articulation entre DGD et garantie de parfait achèvement
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- 18/06/2024
- 11h40
Responsabilité - DGD - Garantie de parfait achèvement – Des désordres sont constatés par le maître d’ouvrage délégué ap...
Absence de contrat : quelles fautes de l'autre partie peuvent être invoquées ?
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- 18/06/2024
- 07h02
Marché public - Responsabilité - La société titulaire d'un contrat de prestations de transports médicalisés demande la condamnation de l...
Les associations concernées par le Code de la commande publique
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- 18/06/2024
- 07h01
Commande publique – Association – Encore une association épinglée par une autorité financière pour ne pas avoir soumis ses achats au code de la co...
Désordres apparents ? Pas de garantie décennale !
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- 17/06/2024
- 06h02
Travaux - Garantie décennale - Le syndicat mixte d'a...
Pas de concession en référé pour la concession du Stade de France
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- 17/06/2024
- 06h01
Référé précontractuel – Concession – Le référé précontractuel n’est pas ouvert à l’encontre de tout...
Rendez-vous lundi matin à 9h00 : achatpublic invite... Patrick Loquet
- 14/06/2024
- 17h00
Achat public responsable - Clauses sociales - Marchés réservés - On l’a surnommé "Le Robin des bois de la clause sociale". Dès 2001, av...
