Brèves

Marchés de Défense et de sécurité : éléments de contrôle du coût de revient

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  • 05/04/2024
  • 09h03

Marchés de Défense et de Sécurité - Coût de revient - Un décret précise la forme selon laquelle les opérateurs économiques d...

Subvention en DSP : prévoir des indicateurs et le mode de calcul

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  • 05/04/2024
  • 06h02

Délégation de service public (DSP) – Subvention – Service public – L’exercice de missions de service public par le concessionnaire peut justifier le...

Contrat d’achat de vaccins "Covid-19" : le juge français incompétent

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  • 04/04/2024
  • 12h00

Covid-19 – Vaccin – Europe – C’est au tour du Conseil d’Etat de répondre aux critiques à l’encontre de la « clause d'irrespons...

Loi "Climat & Résilience" : une évaluation impossible !

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  • 04/04/2024
  • 06h03

Loi "Climat & Résilience"  – Cour des comptes  – La Cour des comptes publie son rapport...

Une OAB détectée à l’aune d’un marché public précédent

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  • 04/04/2024
  • 06h02

Rejet – Offre anormalement basse (OAB) – Le Tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise valide le rejet d’une offre au titre de l’OAB… qui plus est celle...

Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole sur les rails

  • 03/04/2024
  • 16h01

« Ce projet de loi vient conforter un certain nombre de projets et faire écho aux revendications du monde agricole » explique Marc Fesneau. Un projet de loi qui « d...

Loi de reconstruction en urgence : un bilan mitigé

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  • 03/04/2024
  • 13h30

La Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale dresse un bilan du dispositif de reconstruction en urgence, « élaboré très rapidement...

[Européennes 2024] Les 12 propositions éthiques d’Anticor

  • 03/04/2024
  • 12h00

Commande publique - Corruption - Lobbying – Transparence - Européennes 2024 - A l'occasion des élections européennes de juin 2024, Anticor propose ce qu...

Les déjeuners entre un acheteur public et une entreprise scrutés par la CRC

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  • 03/04/2024
  • 06h02

Acheteur public – Définition du besoin – Déjeuner – Les missions des acheteurs publics ne cessent de se multiplier ces dernières années. La...

Application de la loi MOP à la maîtrise d'œuvre intégrée ?

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  • 03/04/2024
  • 06h01

Marché de travaux - Loi MOP – Un contentieux survient lors d’un marché de travaux, dans lequel la collectivité maître d’ouvrage exerce...