Brèves

Enquêtes du PNF sur les JO2024 : « one more time ! »

  • 10/04/2024
  • 10h22

JO 2024 - Favoritisme - PNF - Prise illégale d'intérêts - Et ça continue ! Selon nos confrères du Monde (lire "...

Faillite de l’assureur : la responsabilité du courtier diligent ne peut être recherchée

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  • 10/04/2024
  • 07h02

Assurance - Collectivités territoriales – Responsabilité du courtier - La commune des Ponts-de-Cé conclut en 2016 avec la société CBL Insurance E...

Entrepreneur en liquidation judiciaire : l’urgence de le remplacer ne va pas de soi

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  • 10/04/2024
  • 07h01

Marché sans publicité ni mise en concurrence – Avenant – Urgence – Un entrepreneur défaillant peut susciter la crainte chez le maître d'o...

Une association "transparente" doit être à l’initiative d’une personne publique

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  • 09/04/2024
  • 07h02

Entité transparente - Critères – Une association lance un marché, puis engage un contentieux devant le juge administratif contre la société titul...

Pas de bonne définition du besoin sans nomenclature achat

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  • 09/04/2024
  • 07h01

Nomenclature achat – Définition du besoin – Groupement hospitalier de territoire – Deux nomenclatures nationales regroupent l’ensemble des achats hospitali...

Merci Michel CRAHÈS. Eloge d'un maître de l'acheteur public, par Florian Linditch

  • 08/04/2024
  • 17h00

Certains ne le savent pas encore, nous ne reverrons plus Michel CRAHES. Il nous a définitivement et discrètement quittés le 8 novembre 2023.
A ses proches, son épouse...

Un assureur de nouveau contraint de poursuivre l’exécution de son marché public d’assurance

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  • 08/04/2024
  • 12h00

Le Conseil d’Etat vient d’appliquer sa jurisprudence "Grand Port maritime de Marseille" (...

Une société d'assurances rattrapée par la patrouille

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  • 08/04/2024
  • 06h02

Travaux - Assurances – Le maître d’ouvrage n’est pas forcément dans l’obligation de prendre une assurance lorsqu’il fait réaliser des tr...

Un AMI dans le secteur culturel à la frontière de la commande publique

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  • 08/04/2024
  • 06h01

Appel à manifestation d’intérêt – Commande publique – La Cour des comptes examine dans un...

Indice de durabilité des équipements électriques et électroniques

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  • 07/04/2024
  • 17h00

Achat durable – Economie circulaire – Indice de durabilité - Un décret du 5 avril 2024 définit les modalités d'application de l'article L....