Brèves

Pas d’augmentation des tarifs de la DSP sans accord

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/03/2024
  • 06h02

Délégation de service public (DSP) – Tarif – Une autorité concédante ne peut délaisser le suivi d’un contrat de concession, qui plus...

Rendez-vous demain à 9h00 : achatpublic invite… Nadège Havet

  • 27/03/2024
  • 17h00

Nadège Havet est sénatrice du Finistère et Vice-Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durableet et de la Dél...

La DAJ défend sa méthode linéaire de notation du critère prix

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/03/2024
  • 15h20

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy revient sur sa fiche « Les méthodes de notation du critère prix dans les marchés publics », et plus particuli...

Droit de l’Union européenne : doctrine d’application… et de prévention contentieuse

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/03/2024
  • 09h00

Europe –Directive – Transposition – Contentieux - Une circulaire et ses annexes ont pour objet de préciser la procédure de mise en œuvre du dro...

Examen des offres : des recherches sur les sites internet des candidats non sanctionnées

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/03/2024
  • 06h02

Examen des offres – Offre irrégulière – Régularisation – L’examen d’une offre doit-elle s’arrêter uniquement aux donn...

Travaux : réparation d'un dommage causé par des personnes différentes

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/03/2024
  • 06h01

Marché de travaux - Responsabilité liée aux désordres – M. B…, maître d’œuvre des travaux de construction de quatre courts de t...

La commande publique en phase de doute

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/03/2024
  • 16h55

Europe - Directives - Souveraineté - Quel avenir pour le droit de la commande ? s’interroge Jean-Marc Peyrical, lors de la 198e session d’études de l...

France Urbaine plaide pour une "libération de la commande publique"

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/03/2024
  • 16h30

Achat durable - Achat local - Denrées alimentaires –  Faut-il « libérer la commande publique » afin de renforcer les politiques alimentaires durables...

Le champ des MGP énergétique à paiement différé… précisé

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/03/2024
  • 14h30

MGP énergétique à paiement différé - Travaux énergétiques - Etude préalable -  Fin Infra précise les conditions de rec...

Accès à la commande publique : l’acheteur public en quête d’attractivité

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/03/2024
  • 12h15

Accès à la commande publique - Appels d’offres- Attractivité – Legal design - Au cours de la Journée de l’achat public (JAP) organisé...