Groupements d’entreprises : des limites à la solidarité
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- 25/07/2008
- 05h55
Dans une décision du 11 juillet, le Conseil d’Etat a rappelé l’existence de limites à la solidarité entre les entreprises engagées conjointement et solidairement dans un groupement. La société Norpac, membre d’u...
La LME adoptée
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- 24/07/2008
- 12h01
La loi de modernisation de l’économie, dite LME, a été définitivement adoptée le mardi 23 juillet 2007. Urgence déclarée oblige, le projet de texte ne devait faire qu’un seul passage par les deux chambres....
Wilfrid Clément, responsable de la mission « marchés » de Rennes Métropole
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- 24/07/2008
- 05h47
Wilfrid Clément, 38 ans, a été nommé responsable de la mission « marchés » de la communauté d’agglomération de Rennes Métropole (365000 habitants, 37 communes, Ile-et-Vilaine). Avec ses collaborateurs, il assist...
ETDE empoche le PPP éclairage de la CA du Val de Seine
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- 23/07/2008
- 08h29
Et de dix pour ETDE, filiale de Bouygues. La communauté d’agglomération du Val de Seine qui regroupe Boulogne-Billancourt et Sèvres (140 000 habitants, Hauts-de-Seine) lui a confié le contrat de partenariat dest...
Date d’envoi au BOAMP et au JOUE
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- 23/07/2008
- 06h09
Depuis la passerelle unique entre le BOAMP et le JOUE, les erreurs sur la date d’envoi aux deux supports de publicité sont minimisées. La ville de Marseille n’a pas eu cette chance. En janvier dernier, la procéd...
Les achats de la Défense remportent une Victoire
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- 22/07/2008
- 07h47
Les Premières Victoires de la modernisation de l’Etat, décernées par le magazine Acteurs Publics, et remises le 9 juillet dernier par André Santini, secrétaire d’Etat à la Fonction publique, ont récompensé, dans...
Nouveau recours contre l’article 30 du code
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- 22/07/2008
- 05h47
Le Conseil d’Etat a examiné, fin juin, un énième recours contre l’article 30 du code des marchés publics concernant les services juridiques. Le conseil national des barreaux et l’ordre des avocats de paris deman...
Les acheteurs hospitaliers franciliens et le Biocritt jettent une passerelle entre le besoin et l’offre
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- 21/07/2008
- 08h02
Le Réseau des Acheteurs Hospitaliers d’Ile-de-France (RESAH-IDF) et le BIOCRITT francilien (Centre Régional d’Innovation et de Transfert de Technologie) vont marcher la main dans la main afin de rapprocher le be...
La ville de Milan choisit une solution éco-responsable pour le traitement de l’eau
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- 21/07/2008
- 05h44
La ville de Milan vient de confier un contrat triennal à la société Ceca, filiale du groupe Arkema pour le traitement de l’eau. Le montant du marché atteint 4,5 millions d’euros. L’eau fournie chaque jour aux 1...
Tranches conditionnelles : tout doit être défini
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- 18/07/2008
- 07h27
A l’occasion d’un litige opposant la région Bourgogne à un candidat à l’un de ses marchés informatiques, le commissaire du gouvernement, Bertrand Dacosta, a rappelé devant le Conseil d’Etat que « les modalités d...