Brèves

Pas de contestation du décompte des pénalités avant le DGD

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  • 19/03/2024
  • 06h02

Marché de travaux - DGD - Pénalités – L’OPH de la collectivité de Corse conclut un marché à bons de commande pour des travaux de r...

Pas d’annulation d’un marché public comprenant un critère relatif au nombre d’apprentis

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  • 19/03/2024
  • 06h01

Sous-critère – Insertion – Apprentissage – Le Tribunal administratif de Caen valide un sous-critère portant sur nombre d’apprentis ou de salari...

L'absence de clause de révision de prix entache le marché public d'illégalité

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  • 18/03/2024
  • 12h15

Marché de fourniture - Clause de révision des prix - Illégalité du contrat – L’établissement public FranceAgriMer conclut un marché...

Marchés de travaux : de la frontière entre pénalités provisoires et définitives

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  • 18/03/2024
  • 06h02

Marché de travaux - Pénalités – Il existe, dans les marchés de travaux, une distinction entre pénalités provisoires et pénalit...

"In house" et SEM : deux régimes incompatibles ?

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  • 18/03/2024
  • 06h01

In house – Société d’économie mixte (SEM) – Une dérogation aux obligations de publicité et de mise en concurrence est possible dans l...

Me Laurent Bidault fait le point sur les achats innovants

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  • 15/03/2024
  • 14h30

Marché Innovant -  Accès à la commande publique - A l’occasion d’une formation organisée par achatpublic.com, l’avocat revient sur l...

Manquements du sous-traitant entraînant la responsabilité du titulaire

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  • 15/03/2024
  • 06h02

Marché de travaux - Sous-traitance - Responsabilité du titulaire – Lors d’un marché de travaux, la société titulaire du lot "VRD - am...

Travaux publics : une activité à la hausse en 2024

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  • 14/03/2024
  • 16h00

Travaux publics - Chiffres – Le réseau des CERC (Cellule Economique Régionale de la Construction) vient de publier les dernières tendances de conjoncture...

Le bien-être animal : nouveau critère d’achat public à Bègles

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  • 14/03/2024
  • 12h00

Achat durable - Critère - Bien-être animal - Connue pour sa politique écologique menée depuis plusieurs décennies grâce à l’arriv...

Candidature : un certificat de qualification professionnelle n'en vaut pas un autre

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  • 14/03/2024
  • 06h03

Candidature – Certificat de qualification – Lors de la passation d’un marché de travaux de rénovation d’une église, la candidature d’un...