Obligation de pondérer sauf pour les concours

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  • 01/04/2009
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Juliette André et Jean Coronat, avocats au barreau de Bordeaux, reviennent sur la décision de la CAA de Bordeaux qui rappelle que la pondération des critères doit être la règle. Cet arrêt a alimenté la divergence sur la pondération pour les procédures de concours. Le débat est aujourd’hui clos depuis le décret du 19 décembre 2009.

En novembre 2004, la commune de Martignas-sur-Jalles lançait un avis d'appel public à la concurrence afin d'attribuer un marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un groupe scolaire élémentaire et maternel, selon la procédure du concours restreint. La candidature du groupement d'architectes Latour-Salier était retenue, au côté de celles de l'Atelier provisoire et du groupement d'architectes Guibert-Dovergne. A l'issue de l'examen des offres remises par ces trois candidats au regard des c

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