Par une ordonnance en date du 7 janvier 2009, le TA de Paris a considéré que la jurisprudence Hexagone (1) ne s’appliquait pas dès lors que l’élément glissé dans la mauvaise enveloppe était essentiel. En l’espèce la société Dome Image s’est porté candidate à un marché lancé par la Réunion des Musées Nationaux. Son offre a été écartée comme irrégulière au motif qu’un double de son offre figure dans l’enveloppe contenant les éléments relatifs à la candidature. Dans son ordonnance, le magistrat précise que si l’ordonnance du 6 juin 2005 n’impose pas à la Réunion des musées nationaux le formalisme de l’article 57 du CMP concernant la double enveloppe, rien n’interdit aux pouvoirs adjudicateur appliquer les règles prévues par le CMP. Il considère donc que « la présence d’un double de l’offre commercial dans l’enveloppe contenant les éléments relatifs à la candidature de la société Dome Image était de nature à conférer un avantage à cette dernière et à porter atteinte au principe de l’égalité de traitement des candidats ; que, par suite, la requérante n’est pas fondée à soutenir que la décision de la Réunion des musées nationaux de rejeter sa candidature révèle un manquement de l’administration à ses obligations de mise en concurrence des entreprises ». Cette décision ne devrait pas être suivie aujourd’hui, le décret du 19 décembre 2008 ayant mis fin au système de la double enveloppe dans les appels d’offres ouverts.


(1) CE 7 novembre 2008 Hexagone SA : le CE a jugé que le rejet d’une offre ne peut être motivé par l’absence d’un document exigé, dès lors que celui-ci a été adressé au pouvoir adjudicateur mais glissé, par erreur, dans l’enveloppe comprenant les éléments de la candidature.

TA Paris, 7 janvier 2009, société Dome Image, 0820169

© achatpublic.info, 29/01/2009