La lettre d'achatpublic.info n°322
La débâcle et l'espoir. Comme il y a 70 ans. Le parallèle est saisissant. Une organisation défaillante, l'esprit d'équipe aux abonnés absents, des chefs qui exigent avant la fin de la partie - le cœur serré ? - de « cesser le combat » ou l'entraînement. « Nous venons de subir une incroyable défaite. A qui la faute ? Au régime parlementaire, à la troupe, aux Anglais, à la cinquième colonne, répondent nos généraux. A tout le monde, en somme. Sauf à eux », écrivait Marc Bloch, acteur et observateur d'une autre déroute. Jusqu'à cette obsession maladive du traître, du fourbe à l'origine de tous les maux, qu'il s'agit de débusquer. La Fédération de l'équipement du bureau (FEB) a traîné devant le juge, sans succès, un accord-cadre du service des achats de l'Etat considéré comme un félon à la cause des PME. A-t-elle perdu une bataille ou a-t-elle perdu la guerre ? (lire notre article). Il y a cependant un coin de ciel bleu. Les piqués des Stukas chargés de bombes contentieuses, avec leurs sirènes hurlantes chargées d'épouvanter les personnes publiques, peinent à atteindre leurs objectifs. Et la ligne Maginot de la "règle über alles" se lézarde. Certes, le Conseil d'Etat vient de flageller un AO dont un sous-critère susceptible d'influer sur la présentation des offres n'avait pas été publié (lire notre article). Mais le 18 juin (!), les sages du Palais-Royal ont aussi répondu qu'un pouvoir adjudicateur n'a pas à préciser le montant de chaque prestation demandée dans un marché à bons de commande (lire notre article) et qu'il est également libre d'organiser la négociation d'une DSP (lire notre info). S'agissant du critère prix, deux TA ont confirmé que, même si les règles du jeu doivent être clairement affichées, tout n'est pas nécessairement communicable aux candidats dès le lancement de la consultation (lire notre article). Un autre a estimé qu'une irrégularité avérée n'était pas suffisamment grave pour annuler le contrat (lire notre invité du jeudi). Sans doute le temps est-il venu de signer un armistice entre donneurs d'ordre et soumissionnaires. Quoi qu'il arrive, la flamme de l'achat public performant ne doit pas s'éteindre et ne s'éteindra jamais.
Jean-Marc Binot
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