La gestion des finances publiques se fait aussi par la commande publique

Editos
partager :

« Couvrez ce sein que je ne saurais voir… » Le Tartuffe (Molière)

Il ne peut y avoir de commande publique sans une réflexion sur la gestion des finances publiques. Une évidence qui ne va pas toujours de soi.
 

Ne pas oublier de suivre l'exécution financière 


La Cour des comptes, dans son rapport annuel, vient d’épingler plusieurs collectivités publiques des Hauts-de-France, quant à leur conduite dans leurs délégations de service public durant la crise sanitaire. Des compensations financières au titre de sujétions de service public ont été octroyées sans réelle justification.
Ce dysfonctionnement résulte d’une absence de données financières et/ou d’un manque de lisibilité de celles-ci relatives à l’exploitation de la concession dans les rapports annuels du concessionnaire. Un fait qui n’est pas nouveau. Mais dont les conséquences peuvent être terribles pour les deniers publics, dès lors que survient un couac au cours de l’exécution.  

En l’espèce, comme le relève la Cour des comptes, « la crise a plus affecté le service public rendu à la population que la rentabilité de l’exploitation pour les délégataires, qui a été préservée par des mesures de soutien que les communes et leurs groupements ont prises dans l’urgence, sans véritable analyse préalable des besoins et sans maîtrise des enjeux financiers » (relire : Délégataires préservés et services publics dégradés : la gestion des DSP en crise).
Au passage, dans le cadre d’une concession d’eau potable et d’assainissement, l'exécutif local doit présenter chaque année à l'assemblée délibérante un rapport chaque sur le prix et la qualité du service public d’eau potable ; document qui est distinct du rapport annuel d’exploitation du concessionnaire (lire : Ne pas oublier de remettre le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable).
 

Le rôle de l'acheteur public dans l'optimisation des ressources financières


Du côté des marchés publics, le sujet du financement de l’achat ne peut être tabou. Bien que le financement se situe en amont de l’acte d’achat, puisque ce dernier ne peut être engagé qu'en cas de disponibilités des crédits, la question de l’impact des achats publics en termes de financement public peut se poser.
A travers le montage contractuel proposé, la réflexion au stade de la définition du besoin et de la programmation, l’acheteur, à l’intersection de tous les services opérationnels, peut être source d’optimisation des ressources financières (lire : L’achat public, bras armé de l’optimisation des ressources financières).

D’ailleurs, en période de crise des matières premières et de tension d’approvisionnement, l’acheteur public a un rôle à jouer. La direction des affaires juridiques de Bercy vient de rafraîchir sa fiche technique relative à la flambée des prix dans les marchés publics (lire : Flambée des prix dans les marchés publics : douche froide pour les acheteurs).
 

Un achat performant est un achat durable


Le choix de regrouper au sein d’une même direction : les finances et les achats, montre l’interconnexion entre ces deux domaines. Christophe Amoretti-Hannequin occupe à France Urbaine, depuis un an, le poste de directeur finance responsable et achats. Au sein de cette structure, il s’interroge sur l’évolution du métier des acheteurs publics, et s’intéresse aux leviers qui sont à leur portée pour développer économiquement les territoires (lire : Les Mousquetaires "commande publique" de France Urbaine).
Bien sûr, les préoccupations environnementales et sociales ne sont jamais loin lorsque de telles thématiques sont abordées. Les acheteurs publics : Lucile Henriques et Laurent Lequilliec, proposent un mode d’emploi à leurs consœurs et confrères, sous forme de fiches pratiques, pour tenter de parvenir à réaliser un achat performant et durable (lire : Des conseils pratiques (de praticiens !) pour un achat public performant et durable).

L’Eurovignette, cette taxe carbone européenne, pourrait être un coup de pouce pour favoriser l’achat de proximité, selon la députée européenne des Verts : Karima Delli (relire : Le développement de l'économie locale passe par l’Eurovignette ?).
Enfin, l’association Commerce Équitable France distille également des conseils, à l’attention des pouvoirs adjudicateurs, pour privilégier le commerce équitable dans les cantines. Là aussi, les problématiques autour du financement sont centrales (lire : Un guide sur le commerce équitable dans les cantines pour les acheteurs publics).