Pas de suppression du seuil des 90 000 € !

Flash-Infos
  • 17/12/2008

Selon une source proche du dossier, le seuil des 90 000 euros à partir duquel la publicité dans un JAL ou au BOAMP est obligatoire serait maintenu. Le projet de décret déposé hier, 16 décembre, au Conseil d’Etat conserverait, en effet, l’article 40 en l’état. (lire notre article)