![logo print](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Pas de suppression du seuil des 90 000 € !
Selon une source proche du dossier, le seuil des 90 000 euros à partir duquel la publicité dans un JAL ou au BOAMP est obligatoire serait maintenu. Le projet de décret déposé hier, 16 décembre, au Conseil d’Etat conserverait, en effet, l’article 40 en l’état. (lire notre article)
![](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/api_module-redaction_0.png)
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Assistant administratif suivi des marchés publics (f/h)
- 31/07/2024
- SIAAP
- 31/07/2024
- Ville de Cergy
Juriste commande publique (f/h)
- 28/07/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
Nouveaux documents
TA Grenoble 27 juin 2024 Société Demat Conseil
-
Article réservé aux abonnés
- 01/08/24
- 07h08
TA Lyon 26 juin 2024 Société CB Autocars
-
Article réservé aux abonnés
- 01/08/24
- 07h08
TA Nantes 25 juin 2024 Société CG
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/24
- 11h07
Les plus lus
[Au plus près des TA] La faute d’inattention reste une faute : annulation du marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 24/07/24 07h07
- Nicolas Lafay
Du "verdissement" de la commande publique au "budget vert"
-
Article réservé aux abonnés
- 23/07/24 07h07
- Mathieu Laugier
Achat public et transition écologique : (re)découvrez les principales obligations à suivre
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/24 07h07
- Mathieu Laugier
Achat de faible montant : un minimum de concurrence attendu
-
Article réservé aux abonnés
- 25/07/24
- 07h07
Rémunération du maître d’œuvre en cas de modification de programme : quel principe ?
-
Article réservé aux abonnés
- 23/07/24
- 07h07