Catherine Bergeal commente la refonte du Code !

Flash-Infos
  • 08/01/2009

Peu de temps après la sortie des trois décrets réformant la commande publique, Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques de Bercy, revient sur la genèse de ce triptyque et nous livre un commentaire éclairant sur les nouvelles mesures en vigueur du plan de relance. Elle insiste notamment sur le fait que le relèvement du seuil des petits achats n’est pas synonyme d’affranchissement des principes de la commande publique.

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