Tropic : l’urgence toujours aux abonnés absents

Info du jour
  • 15/12/2008

Le TA de Paris, par une ordonnance rendue il y a peu, s’inscrit à son tour dans le mouvement général amorcé après l’arrêt Tropic : celui de la difficulté à admettre l’urgence pour obtenir la suspension d’un contrat dont la validité est contesté devant le juge du fond. Décryptage…

Le tour de France des TA qui ont rejeté une demande de suspension suite à un recours Tropic au motif que l’urgence n’était pas caractérisée, se poursuit. Après Toulouse, Châlons-en-Champagne et Nîmes (1) s’est au tour du juge parisien, dans une ordonnance du 18 novembre 2008, de faire échec pour ce motif à une requête en suspension. L’AP-HP a notifié le 22 août 2008 à la société Bioquell le marché relatif à la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service et la maintenance d’isola

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