
DSP de portée européenne : une publication au JOUE obligatoire ?
Dans une ordonnance rendue début décembre 2008, le TA de Bordeaux a annulé la procédure de DSP lancée par la communauté urbaine de Bordeaux (CUB), au motif que le choix de la publication spécialisée n’était pas opportun compte tenu du montant de la DSP. Pour bien faire, la CUB aurait du ajouter d’autres supports de publicité tel que le JOUE ou un titre économique d’audience internationale. La solution retenue par le juge laisse les spécialistes dubitatifs.


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