Concours : la chasse aux primes est ouverte

Info du jour
  • 06/01/2009

L'avarice est un vilain défaut. Une collectivité vient de se faire annuler une délibération autorisant la signature d'un contrat de maîtrise d'oeuvre parce qu'elle avait décidé d'allouer 2000 euros de prime aux candidats. Le juge a estimé que le montant de la somme était trop faible.

Les personnes publiques ne pourront plus fixer de manière arbitraire le montant des primes allouées dans le cadre d’un concours. Le TA de Nice dans une ordonnance rendue le 5 décembre 2008 a annulé la délibération autorisant le maire à signer un contrat de maîtrise d’œuvre en raison de la faiblesse de la prime accordée. Le juge a suivi les conclusions du conseil régional de l’ordre des architectes de Provence-Alpes-Côte d’Azur. « En tant qu’ordre professionnel, le conseil régional n’avait pas in

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