Les personnes publiques ne pourront plus fixer de manière arbitraire le montant des primes allouées dans le cadre d’un concours. Le TA de Nice dans une ordonnance rendue le 5 décembre 2008 a annulé la délibération autorisant le maire à signer un contrat de maîtrise d’œuvre en raison de la faiblesse de la prime accordée. Le juge a suivi les conclusions du conseil régional de l’ordre des architectes de Provence-Alpes-Côte d’Azur. « En tant qu’ordre professionnel, le conseil régional n’avait pas in