MAPA : la négociation va-t-elle sortir de l'ombre ?

Info du jour
  • 02/03/2009

L’article 28 du CMP a récemment été modifié. Le décret du 19 décembre 2008 lui ajoute un second alinéa précisant que la négociation est possible, notamment sur les prix, pour les marchés inférieurs au seuil communautaire. Loin d’être une révolution, cette faculté existait déjà avant. Pourquoi un tel rappel et était-il vraiment nécessaire ?

« Honnêtement, ça m’a laissé perplexe ! ». Telle est la réaction de Jérôme Grand d’Esnon, avocat chez Landwell et associés et ex-directeur des affaires juridiques de Bercy, à propos du rappel fait dans le code des marchés publics (CMP) de la possibilité de négocier en MAPA. De fait, l’article 36 du décret du 19 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics a inséré un deuxième alinéa à l’article 28, lequel précise que «  le pouvoir adjudicateur p

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