Achats de tickets-restaurant : oui, ce sont des marchés publics

Info du jour
  • 10/07/2009

Zéro euro. Tel est le prix proposé par les candidats du marché du département de l’Aisne pour l’acquisition de tickets-retaurant. Surpris, le conseil général, qui passait auparavant par une association pour l’achat des titres de restauration, s’est inquiété de savoir si la prestation en question est bien un marché public. la réponse est oui. Les sociétés se rémunèrent grâce à des placements financiers et des commissions liés à l’émission des tickets.

Au conseil général de l’Aisne, l’achat de tickets-restaurant a créé la surprise. L’ouverture des plis a révélé des offres de prix fixées à 0 euros. Stupeur et tremblement au sein de la CAO : la procédure en cours – un marché à bons de commande avec un montant mini et maxi - est-elle bien un marché public étant donné que la prestation ne coûte rien à la collectivité ?... « Nous avons été très étonnés des résultats et nous nous sommes tout de suite questionnés sur la valeur juridique du contrat »,

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