Tout est question de stade. La communication d’informations confidentielles susceptibles de nuire à une concurrence loyale au sens de l’article 80 du CMP ne méconnaît pas nécessairement les règles de passation des marchés. Le juge regarde avant tout à quel stade de la procédure le fait est survenu. Le conseil régional de la Réunion vient de bénéficier à ce titre de la souplesse de la jurisprudence Smirgeomes. En 2007, il avait lancé un appel d’offres ouvert pour la réalisation d’ouvrages souterr