Une application audacieuse de Smirgeomes
Une entreprise vient de voir son recours en référé précontractuel rejeté pour une raison pour le moins audacieuse. En effet, le juge a considéré qu’en ne communiquant pas aux candidats une information essentielle pourtant inscrite dans le DCE, la personne publique n’a pas violé le principe de l’égalité de traitement, dans la mesure où la CAO ne s’est pas fondée sur cette information pour analyser les offres. Quelle mouche a donc piqué le juge ?
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