La Seyne-sur-Mer se noie dans les ordres de services et les avenants
Le Conseil d’Etat a confirmé la condamnation de la Seyne-sur-Mer à indemniser son cocontractant pour l’allongement de la durée des travaux de construction d’un complexe aquatique. Malgré l’existence d’ordres de service et d’avenants. Mais leur rédaction ne prévoyait pas toutes les conséquences des reports décidés.
Il ne faut pas confondre allongement de la durée des travaux avec ajournement. Il y a ajournement des travaux au sens du CCAG Travaux « lorsque le maître d’ouvrage décide de différer leur début ou d’en suspendre l’exécution » a précisé le Conseil d’Etat dans son arrêt du 27 octobre (1). Les dispositions des articles 12 et 48.1 de l’ancienne version du CCAG (aujourd’hui articles 12 et 49.1.1) ne s’appliquaient pas au litige. A la Seyne-sur-Mer, « les reports successifs de la date de réception d
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 03/05/2024
- ESID Rennes
- 30/04/2024
- ESID Toulon
Expert confirmé acheteur négociateur (f/h)
- 29/04/2024
- CNPID
Nouveaux documents
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
Les plus lus
Les risques de dérives du 1% artistique
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/24 07h04
- Jean-François Aubry
Poitiers multiplie les heures d’insertion grâce à un marché réservé unique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24 07h04
- Orianne Dupont
Un marché public irrégulier annulé… à la demande de l’acheteur public
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Possibilité de détecter une OAB à l’aide d’un critère mathématique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04