DSP et régie d’avances et de recettes : un drôle de mélange

Info du jour
  • 25/11/2010
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Pour faciliter l’exploitation de son palais des sports et des spectacles, la ville de Beauvais (Oise) a passé un contrat de régie intéressée en le combinant avec une régie d’avances et de recettes. Le régisseur de celle-ci n’était autre que le gérant de l’entreprise délégataire. Les ennuis sont arrivés lorsque celui-ci a omis de reverser à la collectivité certaines sommes…

La ville de Beauvais avait choisi de donner les clés et le porte-monnaie à l’exploitant de son palais des sports et spectacles. Sans quelques précautions prises dans la rédaction des clauses de sa régie intéressée, elle aurait pu y laisser gros. Au final, elle en sort gagnante. Le 19 novembre, elle a remporté l’ultime bataille administrative devant le Conseil d’Etat (1). La collectivité avait conclu en 1999 une régie intéressée avec la société Beauvais Sports et Spectacles pour une durée de tr

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