Offres : une mise en œuvre particulière de l’article 59 I du CMP

Info du jour
  • 02/03/2011

L’article 59 du CMP offre aux personnes publiques la possibilité de demander des compléments sur la teneur d’une offre. Le juge du référé précontractuel vient de sanctionner une personne publique pour ne pas avoir déclenché le mécanisme, faisant ainsi de la faculté une obligation. Toutefois, il ne faut pas se méprendre sur la portée de cette ordonnance dont les circonstances de l’espèce ont mis en lumière une contradiction flagrante dans le DCE.

Dans certaines circonstances, la mise en œuvre de l’article 59 I du code des marchés publics, qui permet à l’acheteur de demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre, peut devenir une obligation. La CCI Nord-Isère avant lancé un marché portant sur l’impression de documents de communication divers. Le lot 1 « impression d’un magazine économique de la CCI Nord-Isère » prévoyait l’impression de quatre numéros par an avec un tirage de 17 000 exemplaires. Toutefois, la

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