Performance énergétique : 6 points clés pour réussir un CREM

Info du jour
  • 27/04/2012
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Les contrats globaux (CREM ou REM) introduits à l’article 73 du CMP par la réforme du 25 août 2011 forment un nouvel outil pour la passation de contrat de performance énergétique. Fort de son expérience, Nicolas Vérot, responsable du service énergies environnement développement durable du SIEL (Syndicat intercommunal d'électricité de la Loire), nous donne quelques bonnes pratiques pour la passation d’un tel contrat.

Modifié par le décret du 25 août 2011, le code des marchés publics a introduit à l’article 73 la possibilité de conclure des contrats publics globaux associant soit la réalisation - exploitation - maintenance (REM), soit la conception - réalisation - exploitation - maintenance (CREM). L'introduction de ces contrats globaux pouvant déroger au principe de l'allotissement est apparue nécessaire pour faciliter la passation de contrat de performance énergétique (CPE). A l’occasion d’une conférence

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