Concours de maîtrise d’œuvre : le prix, ça compte aussi

Info du jour
  • 07/06/2012

Les prestations de maîtrise d’œuvre donnent lieu au versement d’un prix. Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse en la matière implique donc de prendre en compte le montant de la rémunération proposée par l’architecte. Le silence du RC sur ce point a conduit le juge du référé précontractuel a annuler le concours de maîtrise d’œuvre lancé par une commune pour la construction d’une caserne de gendarmerie.

Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse concerne toutes les procédures même le concours de maîtrise d’œuvre. Une commune vient de se faire sanctionner par le juge du référé précontractuel au motif que le RC ne comportait aucune « aucune précision quant au critère d’appréciation par le pouvoir adjudicateur du montant des honoraires proposés ». En l’espèce, la société requérante a demandé à la commune de lui communiquer l’acte par lequel est intervenue la désignation du lauréat. Il

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