Le code sous ordonnance

Info du jour
  • 27/07/2015
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En guise de lecture pour les vacances estivales, les acheteurs pourront se plonger dans l’ordonnance sur les marchés publics, publiée au JO du vendredi 24 juillet 2015. La consultation publique du décret d’application est prévue « pour la fin de l’été », selon Jean Maïa, le directeur des affaires juridiques de Bercy, qui a bien voulu analyser les grandes lignes du texte fondateur de la réforme de la commande publique.

C’est fait. L’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics est publiée. Deux jours après sa présentation en conseil des ministres et la communication d’Emmanuel Macron sur l’annonce d’un code unique de la commande publique, le texte tant attendu a percé au JO du 24 juillet. Pas de grands chamboulements entre le précédent projet présenté officiellement et sa version défini

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