Les pénalités comme outil de gestion d’un marché

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Si les pénalités de retard viennent sanctionner un défaut dans l’exécution d’un marché public, leur application reste à l’appréciation du pouvoir adjudicateur. Il disposera alors dans ce cas d’un véritable outil lui permettant de gérer au mieux son contrat.

« Les pénalités de retard ont un double usage : elles ont vocation à sanctionner un défaut d’exécution d’un côté et de l’autre à couvrir le préjudice qui résulte pour le maitre d’ouvrage de la non-exécution de la prestation », avance Thomas Villain, responsable de la commande publique de la ville de Villeurbanne, invité à un Club marché. La décision de s

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