Comment prendre en compte des enjeux sociaux au stade du choix de l’offre ?

Info du jour

 20/07/2017
 Sandrine Dyckmans

La promotion du développement durable, et notamment du progrès social, dans les politiques publiques est devenu un objectif constitutionnel. A ce titre, les achats publics représentent un réel levier pour mettre en œuvre une telle aspiration, d’autant plus que les directives « marchés » de 2014 et l’ordonnance du 23 juillet 2015 ont été rédigées de manière à promouvoir le développement durable en général, et l’emploi en particulier. Avocats au cabinet Seban, Thomas Rouveyran, Elisa Jeanneau et Valérie De Sigoyer font le point sur la prise en compte des enjeux sociaux au stade du choix de l’offre et sur les deux mesures phares qui le permettent.

L’ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret d’application ont assigné à la commande publique un certain nombre d’objectifs, parmi lesquels on trouve la promotion du développement durable et de l’emploi. Au stade de l’examen des offres, le renforcement des offres anormalement basses (OAB) et l’assouplissement du caractère non discriminatoire des critères forment les deux principales mesures introduites par la r&