
Achat responsable : la CC du Haut-Anjou combine plusieurs dispositifs
A l’occasion de la construction d’une maison médicale, la communauté de communes du Haut-Anjou n’a pas hésité à réserver un lot au profit d’une SIAE, à insérer un critère d’attribution dans la moitié des autres lots de ce MAPA, ainsi qu’une clause d’exécution. Facilitateur du projet, John Pillard, nous donne son avis pour réussir une opération de ce type et éviter l’infructueux.

Un lot réservé à une structure d’insertion (article 36.II de l’ordonnance de juillet 2015). Plus un critère d’attribution (article 52) comptant pour 10%, décomposé en deux sous-critères : le volume d’heures encadré par un minimum et un maximum ; l’encadrement du chantier et la fréquente des évaluations. Sans oublier une clause d’exécution (article 38). La communauté de communes

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste en charge de la commande publique et des affaires juridiques (f/h)
- 14/05/2025
- Ville de Bordeaux
- 13/05/2025
- Ville d'Argenteuil
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 13/05/2025
- Communauté de Lunel Agglo
Nouveaux documents
TA Bordeaux 9 avril 2025 Société LMI Audiovisuel
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/25
- 07h05
TA Grenoble 1er avril 2025 Société Eveha
-
Article réservé aux abonnés
- 15/05/25
- 07h05
TA Bastia 1er avril 2025 Société Les charpentiers de la Corse
-
Article réservé aux abonnés
- 14/05/25
- 07h05
Les plus lus
Le B.A -BA de l’achat – Le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre
-
Article réservé aux abonnés
- 14/05/25 06h05
- Etienne Ducluseau
Candidat en redressement judiciaire : attribution litigieuse d’un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 13/05/25 06h05
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Analyse des offres à partir des prix HT : une attribution d’un marché public contestée
-
Article réservé aux abonnés
- 05/05/25 06h05
- Nicolas Lafay
Marché public d’assurance : plusieurs millions d’euros de franchise après un sinistre "catastrophe naturelle" !
-
Article réservé aux abonnés
- 12/05/25 06h05
- Mathieu Laugier