Anticipation des litiges : marché bien rédigé, marché bien exécuté

Info du jour

 19/12/2017
 Jean-Baptiste Ferriere

Imprécisions des stipulations contractuelles, erreurs de rédaction des pièces, travaux supplémentaires, pénalités de retard, mauvaise exécution des clauses… Comment les acheteurs publics peuvent-ils anticiper au mieux les litiges probables susceptibles de survenir avec les opérateurs économiques durant l’exécution d’un marché ? En amont, en se penchant sur tous les risques probables au moment de la rédaction du contrat proprement dit. Les enjeux sont importants puisque le règlement d’un différend devant les tribunaux administratifs peut s’échelonner sur plusieurs années et s’avérer onéreux.

Anticiper. Le maître-mot pour ne pas devoir résoudre au prétoire un litige avec un fournisseur, perdre du temps et de l’argent. Le secret ? Bien rédiger en amont le cahier des charges. S’il n’existe pas de risque zéro, force est de constater qu’un marché bien rédigé aboutit généralement à un marché bien exécuté. Ainsi, un donneur d’ordre émettra une réclama