#Balancetonchef ?
Lutte contre la corruption, manquement à la probité… Les acheteurs doivent choisir leur camp, même lorsqu’ils font l’objet de pressions, souvent impossibles à prouver, de la part de leur hiérarchie. Soumis, comme tous les autres fonctionnaires, à l’obligation de dénoncer crimes et délits dont ils ont connaissance, ils n’avaient pas d’autre solution que d’utiliser l’article 40 du Code de procédure pénale avant les textes de 2016. Aujourd’hui, ils peuvent se sentir (un peu) rassurés, pour autant qu’ils sachent choisir entre l’alerte loi Lebranchu et celle autorisée par la loi Sapin II.
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Sur le même sujet
Envoyer à un collègue
Chargé des achats publics durables (f/h)
- 16/05/2024
- Université PSL
Responsable de la commande publique (f/h)
- 16/05/2024
- Val d’Oise Habitat
Responsable de la commande publique (f/h)
- 15/05/2024
- CC des Portes briardes
CE 24 avril 2024 Commune de la Chapelle d'Abondance
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/24
- 07h05
TA Poitiers 19 mars 2024 SAS Les métiers du bois
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/24
- 07h05
TA Versailles 19 mars 2024 Société Terra Topo
-
Article réservé aux abonnés
- 15/05/24
- 07h05
Marchés publics d’assurance de prévoyance et de santé : un cadre juridique qui n’assure pas ! (1/2)
-
Article réservé aux abonnés
- 14/05/24 07h05
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Labels et certifications : une qualification pas toujours maîtrisée
-
Article réservé aux abonnés
- 15/05/24 07h05
- Nicolas Lafay
Retard de chantier : un titulaire qui dérape… la faute de l’acheteur public ?
-
Article réservé aux abonnés
- 13/05/24 06h05
- Mathieu Laugier
Indemnité versée à un candidat irrégulièrement évincé d’un marché public ou d’une concession : du nouveau !
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/24 06h05
- Mathieu Laugier
Une pondération des critères d’attribution de 50/50 ? Déconseillé !
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/24
- 06h05