
La gestion du Sivom du Cognaçais en correctionnelle
Achats sans mise en concurrence, facturations non conformes aux devis… Le procès d’un maire d’une petite commune, président d’un syndicat intercommunal et de son responsable technique et administratif, tous deux condamnés à de la prison avec sursis et une amende, est aussi celui de la gestion parfois laxiste de petites structures qui, à leur décharge, ne peuvent pas compter sur l’appui d’acheteurs professionnels.

Fin août, le tribunal correctionnel d’Angoulême a confirmé les faits d’atteinte à la liberté ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics à l’encontre des responsables du Syndicat intercommunal à vocations multiples (Sivom) du Congnaçais, Lilian Jousson, maire de la commune de Louzac-Saint-André (990 habitants, Charente) et président du Sivom et Didier Hay, ancie

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (f/h)
- 06/05/2025
- Sipperec
- 06/05/2025
- Amiens Métropole
Chargé des marchés publics (f/h)
- 30/04/2025
- Ville de Vélizy-Villacoublay
Nouveaux documents
TA Toulon 20 mars 2025 Sarl Acapulco
-
Article réservé aux abonnés
- 07/05/25
- 07h05
TA Limoge 18 mars 2025 Société Spirale
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/25
- 07h05
TA Nîmes 4 mars 2025 Société FWC Holding
-
Article réservé aux abonnés
- 05/05/25
- 11h05
Les plus lus
[Au plus près des TA] Analyse des offres à partir des prix HT : une attribution d’un marché public contestée
-
Article réservé aux abonnés
- 05/05/25 06h05
- Nicolas Lafay
[Interview] Laurent Bidault : « En matière d'hébergement des données, les acheteurs n'ont pas d'alternative à Microsoft »
-
Article réservé aux abonnés
- 07/05/25 06h05
- Johanna Granat
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/25
- 06h05
Une concurrence atone dans les marchés publics à cause de la définition d’un besoin
-
Article réservé aux abonnés
- 07/05/25
- 06h05
Concours de maîtrise d’œuvre : l’avis du jury n’est qu’un avis !
-
Article réservé aux abonnés
- 05/05/25
- 06h05