Réception "avec" réserves et réception "sous" réserve : le mot qui change tout !

Info du jour

La réception "sous" réserve et la réception "avec" réserves font souvent l’objet de confusions. En effet, ces deux notions sont quasi homonymes, mais pour autant, les confondre conduit l’acheteur et le titulaire vers de sérieuses difficultés. Cette confusion illustre toute la complexité de la réception des travaux et du contentieux de l’exécution.

Pour l’acheteur comme pour le titulaire, il n’est pas toujours aisé de faire la distinction entre la réception des travaux sous réserve et la réception des travaux avec réserves. Louiza Maache, responsable du pôle des marchés publics au sein du secrétariat Général du ministère de la Justice, confirme toute la difficulté que peuvent représenter les réceptions sous réserves :

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet