Info du jour

Le SAD ne mérite pas l’indifférence

Dans le monde de l’achat public, le système d’acquisition dynamique (SAD) est perçu comme un ovni errant dans les règlementations successives depuis une quinze d...

La méthodologie d’analyse d’Antibes Juan-les-Pins validée par le juge

  • Article réservé aux abonnés 15/04/2019 05h:00 aude camus

Les faits ? La commune d’Antibes Juan-les-Pins a passé un accord-cadre à bons de commandes en appel d’offres pour la réalisation de travaux d’amé...

Travail dissimulé : les acheteurs complices ?

Entre les gouttes… Même s’il peut sembler extrêmement complexe de s’assurer qu’une entreprise titulaire d’un marché n’ait pas recours au...

Dites-le nous une fois…… ou pas !

  • Article réservé aux abonnés 11/04/2019 05h:00 aude camus

« Dites-le nous une fois » : un programme pour simplifier la vie des entreprises », annonce le portail de la transformation de l’action publique, dès septembre 2013...

Le marché global de performance c’est... easy

Le marché global de performance (MGP) commence à se faire une place dans le paysage des contrats administratifs et, de facto, ce succès amène le juge des réf...

Résiliation et indemnisation

Une jurisprudence abondante a précisé les conditions dans lesquelles un contrat administratif peut être résilié à titre de sanction ou pour motif d’int...

DSP plage : équipe de négociation et critère portant sur la capacité du candidat

Les remous contentieux d’une concession d’exploitation de plage a été l’occasion, pour le rapporteur public Gilles Pellissier, d’éclaircir les rè...

Délit de favoritisme : relaxe dans l’affaire de l’office de tourisme de Dax

La décision du tribunal correctionnel est tombé pour les élus de la ville Dax soupçonnés de délit de favoritisme et de prise illégale d’int...

OPC : quel est le meilleur choix ?

  • Article réservé aux abonnés 04/04/2019 05h:00 aude camus

La mission OPC consiste, en vertu de l’article R2431-17 du CCP d’une part à « analyser les tâches élémentaires portant sur les études d'ex...

La délégation de pouvoir du signataire de l’AE est-elle désuète ?

L’acheteur doit-il demander la délégation de pouvoir dès qu’un candidat (pressenti) signe une pièce contractuelle ? Le décret du 25 mars 2016 et le code...