Info du jour

Marchés infructueux : méfiez-vous des recours

« Lorsqu’une infructuosité est déclarée, ce n’est jamais bon signe, c’est souvent le résultat d’un échec, d’une procédure...

Toulouse Métropole : l’acheteur placé au cœur du process

Mise en place il y a maintenant un peu plus de deux ans au sein de Toulouse métropole, pour engager cette révolution, la « mission de pilotage et de coordination des achats...

La méthode de notation ne doit pas fausser la pondération

Une méthode de pondération qui a pour effet d’augmenter les écarts entre les offres est-elle régulière ? Le Conseil d’Etat (CE) a été...

UniHA achète des toners recyclés à une entreprise adaptée

Avec 5% du total des marchés réservés passés en 2014 (source : réseau GESAT), les hôpitaux font un peu figure de cancres à côté des...

L'acte spécial de sous-traitance peut-il être modifié ?

Le maître d’ouvrage peut-il se prévaloir de la mauvaise exécution ou de l’absence d’exécution de certaines prestations par le sous-traitant pour diminuer...

Le critère d’additionnalité environnementale, kesako ?

Utilisé pour l’achat d’électricité « haute valeur environnementale », le critère d’additionnalité environnementale implique que l...

GH du Havre : l’internalisation de la cafétéria gonfle les recettes

Reprendre un service en régie, ça peut rapporter (gros). Voici l’enseignement que l’on peut tirer de la démarche du groupe hospitalier du Havre (GHH) qui a ré...

Comparaison des offres en cas d’exonération de TVA d’un des candidats

La communauté urbaine de Bordeaux (CUB) a lancé deux marchés subséquents pour de la formation initiale minimale obligatoire et de la formation continue obligatoire des...

Peut-on obliger une entreprise à répondre à un marché subséquent ?

Lorsqu’il lance un marché subséquent, l’acheteur encourt un risque, celui de ne pas obtenir de retour de la part du ou des fournisseurs retenus lors de l’accord-cadre...

La recevabilité du référé contractuel en MAPA

Le pourvoi de la société Descremps BTP va donner l’occasion au Conseil d’Etat de réaffirmer les règles de recevabilité du référé...