Le référé contractuel, une voie de recours extraordinaire en MAPA
- Article réservé aux abonnés 06/06/2012 02h:45
Depuis que le conseil d’Etat a rendu sa décision « Grand Port Maritime du Havre », le 19 janvier 2011 (1) sur les pouvoirs du juge du référé contractuel, on sait que les possibilités d’actions de ce...
Projet de directive : les États membres refusent le « big brother »
- Article réservé aux abonnés 05/06/2012 02h:49
Après la réunion des ministres européens chargés de la compétitivité, qui ont débattu la semaine dernière de la révision en cours des directives ‘marchés’(1), la France a de quoi se frotter les mains...
Achat durable : La Hague guide les siens
- Article réservé aux abonnés 04/06/2012 02h:48
Au plus haut niveau de la collectivité de la communauté de communes de La Hague existe la volonté politique de miser sur le développement durable. Depuis deux ans, cette action s'est couplée avec une...
Trophées de la commande publique : le concours est ouvert !
- Article réservé aux abonnés 01/06/2012 02h:42
La cinquième saison des Trophées de la commande publique est arrivée. « Encore ! », diront peut-être certains lecteurs fidèles abonnés au journal depuis longtemps. « Ah bon », commenteront d’...
Défaut de notation des offres après négociation = annulation
- Article réservé aux abonnés 31/05/2012 02h:52
Après avoir négocié, il ne faut pas oublier de noter les offres finales sur la base des critères définis. La commune de Mourjou (Cantal) a vu sa procédure de passation pour le marché de travaux pour...
Circuits courts : la Haute-Normandie fait preuve d'astuce
- Article réservé aux abonnés 30/05/2012 02h:46
Circuit court, approvisionnement local : ces mots étaient sur toutes les lèvres au 26ème forum de la restauration publique territoriale, qui s’est tenu du 14 au 16 mai à Toulouse. L’association...
Entreprises nouvelles : la preuve de leurs capacités par tout moyen
- Article réservé aux abonnés 29/05/2012 02h:42
Le Conseil d’Etat vient d’abandonner partiellement la jurisprudence Bronzo de 2006. A l’époque la haute juridiction avait jugé que le pouvoir adjudicateur doit écarter une candidature irrecevable...
Clauses sociales : l’Etat à la peine en informatique et PI
- Article réservé aux abonnés 25/05/2012 02h:40
Calypso garde le cap. Quatre mois après le lancement de la cinquième vague de ce programme piloté par le service des achats de l’Etat (SAE) et destiné à identifier, avec l’aide des ministères, les...
Réagir face aux difficultés financières d’un titulaire
- Article réservé aux abonnés 24/05/2012 02h:48
En pleine campagne présidentielle, Néo Sécurité, numéro deux français de la sécurité, se déclarait fin avril en cessation de paiement (5000 emplois en jeu), avant de faire machine arrière suite à un...
Achats innovants : le RESAH-IDF, tête de pont européenne
- Article réservé aux abonnés 23/05/2012 02h:44
« Nous avons toujours pensé que l’acheteur public avait un rôle important à jouer dans le développement de l’innovation. » En une phrase, Dominique Legouge, directeur du GIP RESAH-IDF (120 hôpitaux...
