Paris : 46% des dépenses achats auprès des PME
- Article réservé aux abonnés 04/05/2012 02h:45
La ville de Paris n’a pas attendu les candidats à l’élection présidentielle (1) pour s’engager en faveur de l’accès des PME à la commande publique. En juin 2008, elle a été la première collectivité...
SIEG : le règlement européen « de minimis » adopté
- Article réservé aux abonnés 03/05/2012 01h:20
C’est fait. La commission européenne a adopté le règlement « de minimis » qui définit le seuil en-dessous duquel les compensations financières accordées aux opérateurs en charge d’un service d’...
Les éléments d’identification de l’OAB
- Article réservé aux abonnés 02/05/2012 02h:37
Une différence de plus de 20% entre le prix de l’attributaire et celui de la société classée en second implique-t-elle obligatoirement la mise en œuvre de l’article 55 du code des marchés publics...
Notion et régime de prix : recommandations pratiques
- Article réservé aux abonnés 30/04/2012 01h:14
Prix ferme, prix révisable, prix unitaires, prix forfaitaires, actualisation… La nature et les formes de prix suscitent parfois des interrogations. La dernière session d’études de l’APASP (...
Performance énergétique : 6 points clés pour réussir un CREM
- Article réservé aux abonnés 27/04/2012 01h:34
Modifié par le décret du 25 août 2011, le code des marchés publics a introduit à l’article 73 la possibilité de conclure des contrats publics globaux associant soit la réalisation - exploitation -...
Une plateforme de services pour les villes de l'agglo de Blois
- Article réservé aux abonnés 26/04/2012 02h:16
La communauté d’agglomération (CA) de Blois fait partie, avec celles de Chalon-sur-Saône ou encore celle de Mulhouse, des intercommunalités qui sont particulièrement avancées en matière de...
Une clause sociale pour la mise sous pli de la propagande électorale
- Article réservé aux abonnés 25/04/2012 02h:52
La circulaire Fillon de décembre 2008 commence à infuser dans la maison France. Pour mémoire, le Premier ministre avait demandé que l’administration d’Etat, d’ici 2012, insère des clauses sociales...
Violation du Code : des ex membres du CES condamnés
- Article réservé aux abonnés 24/04/2012 03h:14
La discrète Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), juridiction administrative liée à la Cour des Comptes mais distincte de celle-ci, vient de rendre une décision qui risque de frapper...
Dysfonctionnement de la plateforme de dématérialisation : qui est responsable ?
- Article réservé aux abonnés 23/04/2012 02h:47
Comme le TA de Limoges en 2010 (1), le TA de Caen s’est prononcé, en janvier dernier, en faveur d’une utilisation maximale par les candidats des délais qui leur sont impartis pour transmettre leur...
Un tiers au contrat peut profiter du défaut des voies de recours dans l'AAPC
- Article réservé aux abonnés 20/04/2012 02h:43
Le tiers au contrat serait-il mieux protégé que le concurrent évincé ? C’est en tout cas ce que pense maître Eric Lanzarone, avocat au Barreau de Marseille, à la lecture d’une décision rendue par...
