MAPA : une offre non négociée n'est pas irrégulière
- Article réservé aux abonnés 22/05/2012 02h:39
La négociation continue d’essaimer dans le champ du référé précontractuel. Une nouvelle décision, rendue le 3 avril dernier par le TA de Nice, s’est ajoutée au catalogue déjà bien fourni dans ce...
Le projet de directive trop faible sur l’achat responsable
- Article réservé aux abonnés 21/05/2012 02h:45
Les sociaux-démocrates européens en sont convaincus : les achats publics doivent répondre aux aspirations des citoyens en matière de services au public et garantir le respect des normes. Dans ce...
Référé suspension et déféré préfectoral : le CE fixe les règles du jeu
- Article réservé aux abonnés 18/05/2012 02h:43
Quel sort le juge du référé suspension du déféré préfectoral doit-il faire au moyen tiré de ce que la délibération autorisant la signature du contrat ne lui a été transmise que postérieurement à...
L'article 83 s'applique-t-il aux MAPA?
- Article réservé aux abonnés 16/05/2012 02h:40
Depuis l'arrêt Grand port maritime du Havre du Conseil d'Etat, on sait que l'article 80 du CMP ne s'applique pas aux MAPA (1). Le TA de Lille a rappelé cette solution dans une ordonnance rendue en...
Nettoyage : le CH d’Annecy préfère l’obligation de résultats
- Article réservé aux abonnés 15/05/2012 02h:39
L’hôpital d’Annecy a décidé d’externaliser la fonction nettoyage, il y a maintenant quatre ans, lors de son changement de nid, avec le déménagement dans un bâtiment flambant neuf, regroupant l’...
Ecolabels : la Hollande boit la tasse
- Article réservé aux abonnés 14/05/2012 03h:10
La directive marchés publics ne s’oppose pas à ce que le pouvoir adjudicateur exige ou souhaite que certaines prestations d’un marché public soient issues de l’agriculture biologique ou du commerce...
Prévention des conflits d’intérêt : attention à ne pas restreindre l’accès aux marchés
- Article réservé aux abonnés 11/05/2012 02h:38
Comment concilier la prévention des conflits d’intérêt et l’accès à la commande publique ? La Haute Assemblée a eu l’occasion de se pencher sur la question à l’occasion d’un contentieux opposant la...
Démarche d’achat global en coût/patient au CHU de Poitiers
- Article réservé aux abonnés 10/05/2012 02h:46
A l’instar de toute commande mettant en jeu des fournitures, des équipements, des services de maintenance et de la formation, le coût réel des dosages biologiques s’avère particulièrement complexe à...
La question des biens de retour devant le CE
- Article réservé aux abonnés 09/05/2012 03h:09
Dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) « les biens de retour », destinés à revenir gratuitement en fin de contrat à la collectivité délégante, sont regardés comme appartenant « ab...
La mission sur les normes rurales propose d'assouplir les marchés publics
- Article réservé aux abonnés 07/05/2012 01h:17
Nicolas Pierre Morel A l’Huissier, député de la Lozère et coordonnateur de la Mission nationale de la ruralité, a remis à l'Elysée le 10 avril 2012 le rapport sur la simplification des normes au...
