Entente entre personnes publiques : le CE la joue "cool"
- Article réservé aux abonnés 07/02/2012 02h:41
Retournement de situation. Le pourvoi en cassation déposé par la commune de Veyrier-du-Lac et la communauté d’agglomération d’Annecy contre l’ordonnance du TA de Grenoble (1) semblait bien mal...
Orléans : une commande publique anti-crise
- Article réservé aux abonnés 06/02/2012 02h:49
Faire baisser le prix des contrats, optimiser ses achats, organiser la transversalité de la commande publique. Orléans s’est lancée dans un vaste plan de rationalisation des outils. Pour l’y aider,...
Sous-traitance : l’opérateur public candidat doit mettre en concurrence
- Article réservé aux abonnés 03/02/2012 02h:37
Aucune règle n’interdit à une personne publique d’être titulaire d’un marché public ou d’une délégation de service public. Le législateur et la jurisprudence ont admis depuis longtemps cette...
Le juge sanctionne le recours au critère « insertion professionnelle »
- Article réservé aux abonnés 02/02/2012 02h:48
Utiliser un critère lié aux performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté, c’est bien, encore faut-il que cela ait un rapport avec l’objet du marché. La région Nord-...
Normandie : les CCIR fusionnent leurs achats
- Article réservé aux abonnés 01/02/2012 02h:47
La Normandie, dans le langage des collectivités territoriales, cela n’existe pas. Il y a la Haute et la Basse-Normandie. Culturellement, en revanche, la Normandie est connue dans le monde entier :...
L’Education nationale veut garder son triple A
- Article réservé aux abonnés 31/01/2012 02h:42
« L’achat est au centre de nombreux enjeux qui placent la performance au cœur de l’action administrative. Le droit reste un fondement fort de l’achat public mais il n...
Un consortium pour négocier avec les éditeurs
- Article réservé aux abonnés 30/01/2012 02h:42
L’union fait la force. Pour contrer les augmentations imposées par les éditeurs et distributeurs de revues électroniques, six universités se sont regroupées il y a dix ans en créant l’association...
Grand Dijon modernise ses contrats eau et assainissement
- Article réservé aux abonnés 27/01/2012 02h:44
Utiliser comme modèle le « contrat pour la santé de l'eau » pour arriver à un partenariat modernisé précisant le rôle de chacun et assurant l’efficacité du service public, c'est l'objectif des...
Rejet des candidatures : le juge contrôle l’erreur manifeste d’appréciation de la CAO
- Article réservé aux abonnés 26/01/2012 02h:50
D’un point de vue sémantique, les qualifications professionnelles se distinguent des références. Mais lorsque « la preuve de qualification peut être rapportée par tout moyen, notamment des...
Achat responsable : la Défense en première ligne
- Article réservé aux abonnés 25/01/2012 02h:48
Où en est l’achat responsable en France ? « Il n’a pas encore atteint la maturité, mais il est sorti de l’adolescence », a résumé Alexandra Bonnet du Commissariat général au développement durable (...
