Référé précontractuel : la notification par le greffe, c’est possible
- Article réservé aux abonnés 07/03/2012 04h:43
Un pas en avant, deux pas en arrière. En septembre 2011, le Conseil d’Etat, dans son arrêt commune de Maizières-Lès-Metz, a fermé la passerelle entre référé précontractuel et référé contractuel,...
Entretien de recrutement : se méfier des questions qui tuent
- Article réservé aux abonnés 06/03/2012 04h:49
Ne croyez pas un seul instant qu’en ayant décroché un entretien vous avez réussi le plus difficile. En fait, il faut vous attendre à être mis à nu, ausculté, testé, passé au scanner… « Les acheteurs...
OAB cherche erreur grossière pour contrôle du juge
- Article réservé aux abonnés 05/03/2012 04h:51
Le juge du référé précontractuel exerce un contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation sur la décision de ne pas rejeter l’offre retenue comme anormalement basse. Jugeant ainsi, le Conseil d’Etat...
Accès aux marchés publics européens : œil pour œil, dent pour dent ?
- Article réservé aux abonnés 02/03/2012 04h:47
«Nous avons poursuivi, pendant 20 ans, le jeu de l’ouverture internationale, et dans beaucoup de domaines, de la dérégulation. Nous ne sommes pas payés de retour. J’observe des déséquilibres...
Groupement ou candidature individuelle : c'est mon choix
- Article réservé aux abonnés 01/03/2012 03h:00
Imaginons d’abord un établissement culturel d'envergure nationale. Imaginons maintenant que ledit établissement lance un appel d’offres, sous la forme d’un accord-cadre pluri-attributaires, pour des...
UniHA s’engage pour 10 ans dans l’e-achat
- Article réservé aux abonnés 29/02/2012 02h:41
L’enjeu est de taille à plus d’un titre. Il s’agit d’abord de regrouper et de dématérialiser sept milliards d’euros d’achats opérés annuellement par cinquante-quatre hôpitaux publics. C’est aussi un...
Marchés publics ; le juge pénal à côté de la plaque ?
- Article réservé aux abonnés 28/02/2012 02h:46
Coupable de délit de favoritisme pour un marché de communication conclu en 1999, Christian Bourquin, président du conseil général des Pyrénées-Orientales à l’époque des faits, a écopé de deux mois...
Les espaces verts, terrain fertile pour l’achat responsable
- Article réservé aux abonnés 27/02/2012 02h:47
Les guides GEM (1) ne sont pas forcément des best-sellers. Et c’est parfois bien dommage, car ils peuvent faciliter la vie des acheteurs censés être omniscients. Dernier exemple en date, celui de l...
Additif au DCE : un simple courriel d’information suffit
- Article réservé aux abonnés 24/02/2012 02h:45
Tout n’est pas clair en matière de dématérialisation. En mars 2010, le TA de Toulouse a sanctionné le département de la Haute-Garonne pour ne pas avoir apporté la preuve que le courriel informant...
SCOP du BTP : un label RSE pour se distinguer
- Article réservé aux abonnés 23/02/2012 02h:45
Olivier Diard, le délégué général de la fédération nationale des SCOP (sociétés coopératives ouvrières de production) du BTP, en est persuadé : en cette période trouble de crise économique, les SCOP...
