Angers Loire Métropole met la clause sociale en DSP
- Article réservé aux abonnés 23/05/2011 03h:43
Avec 87 000 heures d’insertion en 2010 et plus de 230 personnes concernées, Angers Loire Métropole (communauté d’agglomération, 31 communes membres) n’a pas à rougir de ses performances en matière...
Hôpital Sud Francilien : du PPP paradisiaque à la prise d’otage financière
- Article réservé aux abonnés 20/05/2011 03h:40
Fin 2008, le centre hospitalier sud francilien (CHSF) exemplaire décroche la certification NF Bâtiments Tertiaires, démarche HQE. Une première pour un hôpital. Créé à l'initiative de la Mission...
Le poids des échantillons sur le choix du fournisseur
- Article réservé aux abonnés 19/05/2011 03h:48
La commune d'Ajaccio avait lancé en septembre 2003 un appel d'offres ouvert en vue de l'attribution du marché de la refonte de la signalisation directionnelle. Le règlement de la consultation...
Négociation en MAPA : oui ou non, mais pas peut-être
- Article réservé aux abonnés 18/05/2011 03h:44
Pas de demi-mesure, en MAPA, les personnes publiques doivent clairement indiquer dans les documents de la consultation, si elles entendent ou non utiliser la négociation. Le juge administratif...
Révision des directives : la France veut généraliser la négociation
- Article réservé aux abonnés 17/05/2011 03h:28
C’est maintenant très clair : la France veut généraliser la négociation et l’autoriser au-delà des seuils de procédures formalisées. Après le Sénat, qui l’a formulé dans sa proposition de...
Le juge valide l’allotissement géographique assorti d’un tirage au sort
- Article réservé aux abonnés 16/05/2011 03h:33
C’est un dispositif inédit que la communauté urbaine de Lyon a mis en place pour son marché de construction, réparation et entretien des branchements du réseau d’assainissement. L’appel d’offres, d...
Le futur article 53-4, motif de friction entre Paris et Bruxelles
- Article réservé aux abonnés 13/05/2011 03h:41
Mai-juin 2010. A l’occasion de l’examen du projet de loi sur la modernisation de l’agriculture, Bruno Lemaire, ministre en exercice, repousse tous les amendements parlementaires en faveur du...
Tropic : précisions sur le délai de recours des demandes indemnitaires
- Article réservé aux abonnés 12/05/2011 03h:50
Dans cette affaire, une entreprise réclamait l’annulation d’un contrat conclu entre la commune d'Enghien-Ies-Bains et la société OGF, portant sur la reprise de sépultures. Le premier juge...
Uni.H.A : 141 millions de gains prévus en 2011
- Article réservé aux abonnés 11/05/2011 03h:29
Ce n'est sans doute pas une coïncidence. Alors que les pouvoirs publics phosphorent sur l'articulation des opérateurs des achats hospitaliers (commandes locales, groupements territoriaux ou...
Ne pas confondre « décomposition d’un prix forfaitaire » et « prix forfaitaire »
- Article réservé aux abonnés 10/05/2011 03h:46
Attention au choix de la méthode d’analyse du critère prix ! L’agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) vient de voir la procédure pour la passation d’un marché de...
