Info du jour

Fixation des critères d’attribution : le point sur la jurisprudence (2)

  • Article réservé aux abonnés 22/04/2011 02h:02

Après avoir fait le tour de la jurisprudence concernant la publicité des critères d’attribution (Lire l'info du jour du 21 avril), penchons-nous aujourd’hui sur la question de la fixation et de la...

Publicité des critères d’attribution : le point sur la jurisprudence (1)

  • Article réservé aux abonnés 21/04/2011 03h:26

Depuis la jurisprudence Smirgeomes, les débats en contentieux se sont concentrés sur les modalités de sélection des candidats et des offres. De fait, près de la moitié des décisions rendues par le...

Groupement d’entreprises et candidature : intangibilité de la composition

  • Article réservé aux abonnés 20/04/2011 04h:06

L’article 51 V du code des marchés publics pose le principe de l’intangibilité de la composition des groupements d’entreprises entre la date de remise des candidatures et la signature du marché....

Que mettre dans les lettres de rejet ?

  • Article réservé aux abonnés 19/04/2011 04h:05

Que faut-il indiquer dans les lettres de rejet ? Outre les mentions requises à l’article 80 du code des marchés publics, d’autres éléments doivent-ils être pris en compte, tels que la mention des...

Dématérialisation : l’aléa technique n’incombe pas obligatoirement au pouvoir adjudicateur

  • Article réservé aux abonnés 18/04/2011 03h:18

Dans une récente décision, en date du 30 mars dernier, le juge du référé a eu à se prononcer sur une procédure dématérialisée au cours de laquelle le requérant n’a pas pu signer électroniquement...

2011, année de la clause d'insertion au ministère de l’Agriculture

  • Article réservé aux abonnés 15/04/2011 04h:01

Le rapport parlementaire (1) sur le contrôle de l’application du Grenelle de l’environnement (loi du 3 août 2009) et particulièrement son article 48 qui concernait la commande publique (véhicules,...

Délai raisonnable en MAPA : demandez le mode d’emploi !

  • Article réservé aux abonnés 14/04/2011 03h:50

Quels sont les éléments à prendre en compte pour définir un délai raisonnable en MAPA ? « Le juge du référé précontractuel lillois vient de donner un mode d’emploi pour déterminer en procédure...

Concessions de services : Michel Barnier promet un cadre réglementaire «léger»

  • Article réservé aux abonnés 13/04/2011 03h:45

La Commission européenne a assuré avoir entendu le message des organisations de collectivités territoriales qui redoutent que la future proposition de directive régissant les concessions de...

Le musée d'art moderne stéphanois se chauffe au CPE

  • Article réservé aux abonnés 12/04/2011 03h:42

C’est, semble-t-il, le deuxième contrat de performance énergétique passé sous la forme d’un marché public. Saint-Etienne métropole vient en effet de signer un CPE de service pour la rénovation et...

Le Conseil d’État pose les conditions de l'action en garantie des vices cachés

  • Article réservé aux abonnés 11/04/2011 03h:43

Au terme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, le centre hospitalier de Castelluccio a acquis auprès de la société Ajaccio Diesel un véhicule de transport, dont il a réglé le prix le 30 avril...