Dumping : la FFB de l’Hérault tire la sonnette d'alarme
- Article réservé aux abonnés 09/03/2011 04h:51
Bis repetita. Un an après la CAPEB de l’Aude (1), c’est au tour de la Fédération française du bâtiment de l’Hérault de tirer la sonnette d’alarme sur les méfaits du dumping dans le secteur du BTP....
Entreprise repêchée, tous les candidats en profitent
- Article réservé aux abonnés 08/03/2011 04h:59
Le syndicat intercommunal d’électrification des cantons de Pertuis et de Cadenet a lancé une procédure pour la passation d’un marché négocié. A l’issue de la phase candidature, la personne publique...
Une enveloppe, quatre examens
- Article réservé aux abonnés 07/03/2011 05h:50
Dorénavant les consignes sont claires : les candidats envoient un dossier avec toutes les pièces tenant à leur candidature et à leur offre dans une même enveloppe. Mais la personne publique doit,...
Honfleur signe le 1er marché public de performance énergétique
- Article réservé aux abonnés 04/03/2011 05h:22
Il n’y a pas que le contrat de partenariat pour faire de la performance énergétique. En témoigne le cas, singulier à ce jour, de la ville de Honfleur (Calvados) qui a signé contrat de performance...
Exécution des travaux : une charte et un guide à la CC du Nord Bassin de Thau
- Article réservé aux abonnés 03/03/2011 05h:08
Depuis le 21 février officiellement, la communauté de communes du Nord Bassin de Thau (6 communes, 25 000 hbts) s’est engagée à respecter plusieurs mesures, notamment comptables et financières,...
Offres : une mise en œuvre particulière de l’article 59 I du CMP
- Article réservé aux abonnés 02/03/2011 05h:18
Dans certaines circonstances, la mise en œuvre de l’article 59 I du code des marchés publics, qui permet à l’acheteur de demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre,...
Guide de procédures : fin du vote de l'assemblée délibérante dans la Vienne
- Article réservé aux abonnés 01/03/2011 05h:01
Il faut remonter au code des marchés publics de 2004, et à l’introduction de la notion de procédure adaptée, pour comprendre la genèse de l’élaboration du guide interne au conseil général (CG) de...
Une CAO ça va… trois bonjour les dégâts !
- Article réservé aux abonnés 28/02/2011 04h:57
La commission d’appel d’offres (CAO), une fois qu’elle a fait son choix, ne peut plus procéder à un nouvel examen des offres et retenir une autre offre que celle initialement retenue, sauf dans le...
La menace contentieuse : mythe ou réalité ?
- Article réservé aux abonnés 25/02/2011 05h:01
A l’occasion du 15e colloque de l’Association française des avocats-conseils auprès des collectivités territoriales le 27 janvier dernier, Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques de...
Discrimination : quand un candidat préfère alerter plutôt qu’attaquer
- Article réservé aux abonnés 24/02/2011 05h:44
Il était une fois une entreprise qui voulait répondre à un marché public. Le dossier de candidature en main, la voilà bien embarrassée : au fil des pages, elle se rend compte, non sans dépit, que...
