Smirgeomes revisité ?
- Article réservé aux abonnés 18/03/2011 04h:50
Depuis l’arrêt du 3 octobre 2008, les tribunaux appliquent la jurisprudence Smirgeomes de manière disparate. Un marché du ministère de la Justice, annulé en première instance, va donner l’occasion...
Marchés de travaux : le MEEDTL teste la facturation électronique
- Article réservé aux abonnés 17/03/2011 04h:55
Une « première mondiale ». C’est ainsi que Bernard Longhi, délégué général d’Edibuild France, qualifie l’expérience de facturation électronique de marchés de travaux, initiée en 2009 par son...
Condamnée à 1,3 millions d’euros, la ville de Royan boit la tasse
- Article réservé aux abonnés 16/03/2011 04h:35
Le tribunal administratif de Poitiers vient de condamner la ville de Royan à payer la somme de 1 373 784 euros à la société Philippe Védiaud Publicité en raison du préjudice né de son éviction...
Haute-Garonne : la reprise de la négociation a payé
- Article réservé aux abonnés 15/03/2011 04h:37
Les référés sont généralement vécus comme une plaie par les personnes publiques qui préfèrent naturellement en avoir le moins possible. Cependant, il peut arriver que l’issue d’un contentieux se...
Analyse des offres : peut-on s’asseoir sur le contenu du CCTP ?
- Article réservé aux abonnés 14/03/2011 04h:50
A propos d’un marché à bons de commande lancé par la commune de Megève et la régie des eaux de Megève, un candidat évincé soutenait devant le juge du référé précontractuel que l’offre de l’...
L’achat public imperméable au coût global ?
- Article réservé aux abonnés 11/03/2011 05h:02
Comme le disait Victor Hugo, « un service vaut ce qu’il coûte ». Ces dernières années, la professionnalisation des achats, la recherche de performance et le souci du développement durable ont (re)...
Le juge va-t-il pouvoir annuler la résiliation d’un contrat ?
- Article réservé aux abonnés 10/03/2011 05h:15
Actuellement, le juge administratif ne peut pas, sauf exceptions, prononcer l’annulation de la résiliation d’un contrat administratif à la demande du cocontractant. Il peut seulement accorder à...
Dumping : la FFB de l’Hérault tire la sonnette d'alarme
- Article réservé aux abonnés 09/03/2011 04h:51
Bis repetita. Un an après la CAPEB de l’Aude (1), c’est au tour de la Fédération française du bâtiment de l’Hérault de tirer la sonnette d’alarme sur les méfaits du dumping dans le secteur du BTP....
Entreprise repêchée, tous les candidats en profitent
- Article réservé aux abonnés 08/03/2011 04h:59
Le syndicat intercommunal d’électrification des cantons de Pertuis et de Cadenet a lancé une procédure pour la passation d’un marché négocié. A l’issue de la phase candidature, la personne publique...
Une enveloppe, quatre examens
- Article réservé aux abonnés 07/03/2011 05h:50
Dorénavant les consignes sont claires : les candidats envoient un dossier avec toutes les pièces tenant à leur candidature et à leur offre dans une même enveloppe. Mais la personne publique doit,...
