Info du jour

N’est pas entité adjudicatrice qui veut

  • Article réservé aux abonnés 21/12/2009 05h:14

« Confier à un tiers l’exécution du service de transport scolaire n’était pas constitutif d’une activité d’exploitation de réseau ni davantage une activité de mise à disposition de réseau au sens de...

Lettres de rejet : les Pays de la Loire font dans la haute couture

  • Article réservé aux abonnés 18/12/2009 04h:42

En matière de contentieux, le conseil régional des Pays de la Loire n’a pas à se plaindre. Depuis sept ans, il comptabilise tout au plus trois contentieux sur la passation des marchés publics et...

Le Conseil d’Etat précise l’article 10 et les clauses de révision de prix

  • Article réservé aux abonnés 17/12/2009 05h:21

Une formule de révision de prix est susceptible de léser un candidat. La société Toffolutti, candidate à un marché de réhabilitation et de réparations des routes passé par le département de l’Eure,...

Construction : les critères de sélection des entreprises

  • Article réservé aux abonnés 16/12/2009 05h:38

Jamais deux sans trois. Après 2002 et 2006, l’organisme de qualification de l’ingéniérie (OPQIBI), épaulé par l’association des acheteurs de collectivités territoriales (AACT), celle des ingénieurs...

L’Europe enterre le marché de définition

  • Article réservé aux abonnés 15/12/2009 05h:11

C’en est théoriquement fini du marché de définition. Dans un arrêt rendu le 10 décembre dernier, la Cour de justice de l’union européenne (nouveau nom attribué à la CJCE depuis l’entrée en vigueur du...

Code des marchés et protection des secrets

  • Article réservé aux abonnés 14/12/2009 05h:16

A l’occasion d’une journée consacrée à « la commande publique à l’information » qui a eu lieu le 27 novembre dernier à la maison de l’avocat de Marseille, Frédéric Lombard, maître de conférences à l’...

Les principes généraux de la commande publique s’appliquent-ils aux DSP ?

  • Article réservé aux abonnés 11/12/2009 05h:44

 Il est utile de connaître les critères selon lesquels une offre est choisie. Y compris en cas de consultation pour l’attribution d’une DSP. Cette information est « stratégique » pour les entreprises...

Travail au noir : de nouvelles règles en vue pour les contrats publics

  • Article réservé aux abonnés 10/12/2009 05h:37

Il y a du changement dans l’air concernant le travail illégal et les contrats publics. En effet, l’Assemblée nationale a adopté le 2 décembre, en première lecture, la proposition de loi Warsmann,...

Les services achats au rapport

  • Article réservé aux abonnés 09/12/2009 05h:32

La Direction générale de l’aviation civile (DGAC) et la communauté urbaine de Bordeaux (CUB) ont peu de choses en commun, si ce n’est d’avoir rédigé pour l’année 2008 un rapport d’activité. « Le...

Décret « recours » : les précisions de la DAJ (2)

  • Article réservé aux abonnés 08/12/2009 05h:17

Le décret apporte également des précisions sur les modalités d’achèvement de la procédure de passation. Un article 40-1 est inséré après l’article 40 du code des marchés publics. Ce nouvel article...