Les délais de paiement ont baissé en 2008
- Article réservé aux abonnés 08/01/2010 05h:01
Pour la quatrième année consécutive, l’observatoire des délais de paiement a rendu son rapport annuel. Présenté officiellement le 7 janvier par Hervé Novelli, le secrétaire d’Etat chargé du commerce...
Décret moins de 20 000 : l'annulation est demandée
- Article réservé aux abonnés 07/01/2010 05h:29
Hier le recours dirigé contre le seuil des 20.000 euros introduit par le décret du 19 décembre 2008 a été examiné par le Conseil d’Etat en sous-sections réunies. Le rapporteur public, Nicolas...
Publicité : le guide de bonnes pratiques laisse sur sa faim
- Article réservé aux abonnés 06/01/2010 05h:43
La nouvelle année offre presque toujours aux acheteurs publics des événements de taille. L’année 2010 n’échappe pas à la règle. La Saint Sylvestre s’est accompagnée de la publication de la circulaire...
Que risque un acheteur qui ne commande pas le minimum fixé par le contrat ?
- Article réservé aux abonnés 05/01/2010 05h:14
Lorsque le minimum fixé dans un marché à bons de commande n’est pas atteint, le cocontractant de l’administration subit un manque à gagner. Selon un arrêt de la CAA de Paris du 3 juin 2008 (1), « l’...
Un seul service marchés pour Cambrai et sa communauté d'agglo
- Article réservé aux abonnés 04/01/2010 04h:59
La ville de Cambrai et la communauté d’agglomération de Cambrai (CAC) ont sauté le pas. Afin d’améliorer la coopération entre les directions, ces deux entités ont signé tout récemment, fin novembre...
Interdiction d’échanger des informations entre concurrents
- Article réservé aux abonnés 31/12/2009 05h:11
Le droit de la concurrence s’intéresse aux échanges d’informations à travers un prisme particulier, celui de l’échange entre les concurrents. « Si la transparence est exigée entre pouvoir...
Prestations de nettoyage : la fin des produits chimiques ?
- Article réservé aux abonnés 30/12/2009 05h:11
70% des émissions à effet de serre générées par un Français proviennent des produits qu’il consomme (fabrication, transport, fin de vie). D’où la nécessité de prendre en compte cet impact lors des...
CCAG travaux : quelques conseils avant le jour J
- Article réservé aux abonnés 29/12/2009 05h:26
Le compte à rebours a commencé. Dans quelques jours, le nouveau cahier des clauses administratives générales (CCAG) pour les marchés de travaux entrera en vigueur. Certes, la référence à un CCAG est...
L’université de Dijon propose un diplôme « commande publique »
- Article réservé aux abonnés 28/12/2009 04h:57
On connaissait déjà le diplôme universitaire (DU) « management de l’achat public » de l’université Paul Cézanne d’Aix-Marseille III, sous la houlette du professeur Linditch. Voici désormais celui de...
Arrêté démat : du pour et du contre
- Article réservé aux abonnés 24/12/2009 05h:30
Deux semaines avant son entrée en vigueur, l’arrêté relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics a été publié au JO de dimanche 20 décembre (1). En soi, le texte est...
