Info du jour

Décret « recours » : premières explications de texte (1)

  • Article réservé aux abonnés 07/12/2009 05h:10

Le moins que l’on puisse dire c’est que le décret du 27 novembre relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique (1) suscite de nombreuses interrogations. Publié au...

Les opérateurs de l’Etat devront réduire de 10% leurs achats courants

  • Article réservé aux abonnés 04/12/2009 05h:42

Eric Woerth, le ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, ne s’en cache pas : le contexte budgétaire de la France est difficile et l’Etat doit,...

Marché à prix ferme : une seule actualisation

  • Article réservé aux abonnés 03/12/2009 05h:25

Pas question de déroger à la fermeté. Le ministère de la Défense n’a pas plié, le juge non plus. La société 2H Energy, titulaire d’un marché d’équipement d’énergie électrique passé par l’Etat, est,...

Petite facture énergétique pour maison de la petite enfance

  • Article réservé aux abonnés 02/12/2009 05h:38

{multithumb}Le maire de Cesson, Jean-Marc Brûlé, joue au maximum de l’effet levier de la commande publique pour pousser le développement de l’économie sociale et solidaire. Le projet de nouvelle...

Des marchés publics en légère hausse en 2008

  • Article réservé aux abonnés 01/12/2009 05h:29

La fin de l’année est souvent la période des bilans. L’Observatoire Economique de l’Achat Public (OEAP) n’a pas dérogé à la règle. Lors de son assemblée plénière du 24 novembre dernier, il a présenté...

Les enchères électroniques font un flop

  • Article réservé aux abonnés 30/11/2009 04h:47

Depuis deux ans, l’observatoire économique de l’achat public (OEAP) essaie de cerner les pratiques des acheteurs et des entreprises en matière de dématérialisation. Après avoir enquêté sur les...

Smirgeomes et les secrets

  • Article réservé aux abonnés 27/11/2009 05h:37

Tout est question de stade. La communication d’informations confidentielles susceptibles de nuire à une concurrence loyale au sens de l’article 80 du CMP ne méconnaît pas nécessairement les règles de...

Dialogue compétitif : la CCIP fait trois propositions

  • Article réservé aux abonnés 26/11/2009 05h:39

Il y a tout juste neuf mois, notre journal publiait un article intitulé « qu’est-ce qui cloche dans le dialogue compétitif ? ». Introduite dans notre réglementation en 2004, la formule, malgré les...

Tropic : les concurrents évincés, rien que les concurrents évincés !

  • Article réservé aux abonnés 25/11/2009 05h:26

 « Seul un concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat… ». Dans sa...

L’économat des armées mis aux arrêts

  • Article réservé aux abonnés 24/11/2009 05h:51

L’économat des armées (EdA) n’aura pas fait d’économies à l’occasion de son marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’externalisation des fonctions « restauration, hôtellerie, loisirs » d’...