Info du jour

Les achats de l’Elysée passés au crible

  • Article réservé aux abonnés 17/07/2009 03h:46

« L’absence de contrôle n’est pas la plus puissante incitation au respect de la règle de droit ». Cette remarque de Philippe Seguin, premier président de la Cour de comptes, à propos de la très...

Clauses sociales : la Commission accusée de frilosité

  • Article réservé aux abonnés 16/07/2009 03h:43

La législation européenne autorise la prise en compte de considérations sociales lors de la passation de marchés publics dans la mesure où ces considérations sont liées à l’objet du marché et sont...

Procédure négociée : des précisions bientôt apportées

  • Article réservé aux abonnés 15/07/2009 03h:36

Lors de la phase de négociation succédant à une première consultation déclarée infructueuse, le pouvoir adjudicateur doit-il systématiquement renvoyer les documents de consultation aux candidats ? L’...

PPPi : l’avocat général de la CJCE précise les conditions d’attribution

  • Article réservé aux abonnés 13/07/2009 03h:36

Une question préjudicielle posée par le tribunal administratif régional de Sicile (Italie) à la cour de justice des communautés européennes (CJCE) devrait permettre d’avancer sur le sujet des...

Achats de tickets-restaurant : oui, ce sont des marchés publics

  • Article réservé aux abonnés 10/07/2009 03h:36

Au conseil général de l’Aisne, l’achat de tickets-restaurant a créé la surprise. L’ouverture des plis a révélé des offres de prix fixées à 0 euros. Stupeur et tremblement au sein de la CAO : la...

Le jugement des offres selon la CCM

  • Article réservé aux abonnés 09/07/2009 03h:52

Les acheteurs le savent. Il y a d’un côté le Code, leur Bible. Et de l’autre ses exégètes, ceux qui interprètent les textes. Tous les ans, la Commission consultative des marchés de l’AP-HP, présidée...

Seuil de 20.000 € : pendez le haut et court !

  • Article réservé aux abonnés 08/07/2009 03h:31

La DAJ croyait les décrets de décembre passés entre les gouttes des recours contentieux, mais c’était sans compter l’action d’un avocat marseillais, Franck Perez. Après un recours gracieux demeuré...

Angers Métropole veut ouvrir ses marchés de communication aux petits

  • Article réservé aux abonnés 07/07/2009 03h:48

« Restaurer la confiance et la performance ». Le thème du colloque organisé par Cap Com le 29 juin dernier à Paris sur les marchés publics de communication n’est pas une vue de l’esprit. Entre...

Quand le juge en revient aux fondamentaux

  • Article réservé aux abonnés 06/07/2009 03h:01

Le conseil d’Etat ferait-il preuve de plus d’audace depuis deux ans ? Les arrêts Tropic en juillet 2007 et Smirgeomes en octobre 2008 révèlent clairement une évolution de la Haute juridiction vers...

Niveaux minimaux : jusqu'à quel point sont-ils facultatifs ?

  • Article réservé aux abonnés 03/07/2009 03h:28

L’annonce de niveaux minimaux de capacités implique-t-elle l’obligation de les mentionner dans les documents de la consultation et de les appliquer ? Le TA de Melun, dans une décision rendue le 8...