SIEG : le libre choix de gestion toujours menacé
- Article réservé aux abonnés 02/01/2009 04h:40
Le 31 décembre a marqué la fin de la présidence française de l’Union européenne. Le mandat terminé, les principales associations d’élus locaux français risquent fort de rester sur leur faim. Car...
EMAS easy, un système de gestion environnementale pour les TPE
- Article réservé aux abonnés 31/12/2008 04h:43
Un outil de management destiné aux sociétés, aux collectivités ou tout autre organisme pour évaluer et améliorer leur performance environnemental, tel est l'objectif d'EMAS (Eco Management and Audit...
Le Conseil d’Etat pose des limites aux recours des tiers
- Article réservé aux abonnés 30/12/2008 04h:42
Le Conseil d’Etat a fermé la porte à une nouvelle voie de recours contre les contrats administratifs pour les tiers. Dans une décision du 17 décembre, il a rejeté le pourvoi d’une association et de...
Chantiers en Europe : les PPP avancent, les concessions sont au point mort
- Article réservé aux abonnés 29/12/2008 04h:31
A l’occasion de deux colloques, l’un organisé par les Entreprises générales de France-BTP, et l’autre par le Conseil d’Etat, Bertrand Carsin, directeur des marchés publics à la DG marchés publics de...
Une proposition de loi pour créer les sociétés publiques locales
- Article réservé aux abonnés 26/12/2008 04h:47
La Fédération des entreprises publiques locales (ex Sem) a proposé au Sénat et à l’Assemblée nationale une proposition de texte identique visant la création des sociétés publiques locales, c'est-à-...
Nécessaire liaison entre prestations complémentaires et objet du marché
- Article réservé aux abonnés 24/12/2008 04h:46
Les prestations complémentaires doivent être directement liées à l'objet du marché et sont à définir précisément dans le règlement de la consultation sous peine de voir la procédure de passation du...
DSP de portée européenne : une publication au JOUE obligatoire ?
- Article réservé aux abonnés 23/12/2008 04h:25
En matière de délégation de service public, l’obligation de publicité prévue à l’article L.1411-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) est satisfaite par une insertion dans une...
Réformes de la commande publique : acte II
- Article réservé aux abonnés 22/12/2008 04h:14
Le conseil des ministres exceptionnel, qui s’est tenu le 19 décembre à 11 heures, a adopté les deux décrets (un décret en conseil d’Etat et un décret simple) portant simplification des procédures de...
Réformes de la commande publique : acte I
- Article réservé aux abonnés 19/12/2008 04h:34
Il y a de quoi en perdre son latin. Depuis que Nicolas Sarkozy a divulgué ses mesures fracassantes sur l’assouplissement des procédures de commande publique, les annonces contradictoires se succèdent...
« In house » : le contrôle analogue peut être exercé conjointement par les membres d’une société publique
- Article réservé aux abonnés 18/12/2008 04h:41
Dans un récent arrêt, la cour de justice des communautés européennes (CJCE) a validé l’attribution sans mise en concurrence d’une concession de services publics par une commune à une structure...
