Renseignements complémentaires et téléphone ne font pas bon ménage
- Article réservé aux abonnés 24/09/2007 16h:03
Les renseignements complémentaires doivent-ils être communiqués à tous les candidats ou simplement au candidat qui en fait la demande ? Les modalités de dépôt des questions doivent-elles être...
PPP prison de Corbas : 33 000 heures de travail pour des personnes en réinsertion
- Article réservé aux abonnés 21/09/2007 10h:44
L’introduction de clauses sociales dans les marchés publics. Voilà un sujet dont on parle beaucoup, mais pour lequel les expériences en la matière sont encore peu nombreuses. Quant aux contrats de...
Mention des capacités minimales : le TA de Versailles enfonce le clou
- Article réservé aux abonnés 19/09/2007 15h:34
En matière de niveaux minimaux de capacités, les acheteurs publics ne savent plus sur quel pied danser. Les tribunaux administratifs se livrent une véritable guerre des tranchées. La bataille oppose...
Jérôme Grand d’Esnon tire sa révérence
- Article réservé aux abonnés 19/09/2007 14h:09
Après cinq années passées à la DAJ, Jérôme Grand d’Esnon va s’embarquer vers de nouvelles aventures, sans toutefois quitter l’univers des contrats publics. Il devrait rejoindre début novembre le...
Alerte rouge pour le travail au noir
- Article réservé aux abonnés 18/09/2007 14h:52
Quelles pièces doivent être demandées par les personnes publiques pour éviter le travail dissimulé dans les marchés publics ? Grâce à une fiche technique, le MINEFE présente les modalités d’...
Attribution des concessions d’aménagement : trop d’excès de zèle
- Article réservé aux abonnés 14/09/2007 14h:06
Bis repetita. Le décret d’application relatif aux concessions d’aménagement (décret du 31 juillet 2006 en application de la loi du 20 juillet 2005) avait tardé à sortir (1). Il semble que la...
Manuel Procura + : la boite à outils de l’achat responsable
- Article réservé aux abonnés 14/09/2007 14h:02
Chaque année en Europe, les administrations publiques dépensent en produite et services, environ 1.500 milliards d’euros, soit 15% du PIB européen. « La commande publique est un levier intéressant...
Franc succès pour l’accord-cadre de Fontaine
- Article réservé aux abonnés 13/09/2007 10h:09
Cela a été long et laborieux mais la récompense est belle ! La mairie de Fontaine se réjouit de son accord-cadre. Il lui permet de gagner quinze jours sur la passation des marchés subséquents par...
Grenelle de l’environnement : les réseaux achats publics durables font leurs propositions
- Article réservé aux abonnés 12/09/2007 14h:53
Les acheteurs publics font « rêver » les participants du Grenelle de l’Environnement qui rendront la feuille de route en faveur du développement durable en France à la fin du mois d’octobre. C’est...
L’association A&CP : un pont entre les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre
- Article réservé aux abonnés 11/09/2007 14h:09
Créée en 1990 à l’initiative du Conseil régional de l’ordre des architectes d’Aquitaine et de deux syndicats professionnels - le syndicat de l’architecture (SARCH) et l’Union Régionale des Syndicats...