La vie sans CAO
- Article réservé aux abonnés 15/01/2009 04h:47
La disparition de l’article 21 du Code a envoyé la CAO de l’Etat et des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux au cimetière de la commande publique. Patron du réseau des acheteurs...
Référé : l’entreprise doit-elle prouver son préjudice ?
- Article réservé aux abonnés 14/01/2009 04h:29
« Deux mois après l’arrêt SMIRGEOMES, le juge du référé précontractuel tâtonne sur ce que devait être son office en particulier quant à l’exigence de savoir si une entreprise a ou non été lésée »....
Plan de relance : le code de la commande publique remis au goût du jour
- Article réservé aux abonnés 13/01/2009 04h:39
Point de lutte entre parlementaires à propos du projet de loi de finances rectificative et de celui relatif à l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics privés (1)....
Le juge administratif a le pouvoir de moduler les pénalités de retard
- Article réservé aux abonnés 12/01/2009 04h:44
Le juge administratif peut dorénavant « modérer ou (…) augmenter les pénalités de retard résultant du contrat ». Le Conseil d’Etat a admis ce principe, qui n’allait pas de soit au regard de sa...
Carte d’achat : le Cher, tête d’affiche
- Article réservé aux abonnés 09/01/2009 04h:43
Le 4 décembre dernier, l’Association européenne des professionnels de la carte d’achat décerne ses Trophées. La Délégation générale à l’armement (DGA) espère l’emporter dans la catégorie des...
Plan de relance : top départ pour les projets de loi destinés à faciliter les PPP
- Article réservé aux abonnés 08/01/2009 04h:22
Hier après-midi, l'Assemblée nationale a débuté l'examen, coup sur coup, de deux projets de loi destinés, sinon à accélérer, du moins à maintenir la réalisation de grands projets structurants lancés...
Pénalités de retard applicables après résiliation d’un contrat
- Article réservé aux abonnés 07/01/2009 04h:47
Dans une décision du 17 décembre, le Conseil d’Etat rappelle que les pénalités de retard peuvent s’appliquer après l’expiration d’un contrat. Le syndicat intercommunal de gestion et d’aménagement de...
Concours : la chasse aux primes est ouverte
- Article réservé aux abonnés 06/01/2009 04h:46
Les personnes publiques ne pourront plus fixer de manière arbitraire le montant des primes allouées dans le cadre d’un concours. Le TA de Nice dans une ordonnance rendue le 5 décembre 2008 a annulé...
Décret « plan de relance » : la suite des modifications
- Article réservé aux abonnés 05/01/2009 04h:46
Le décret du 19 décembre 2008 modifiant le CMP, fraîchement publié, n’a pas encore livré tous ses secrets. A côté des dispositions phares, comme la suppression du seuil de 206.000 €, de la CAO de l’...
SIEG : le libre choix de gestion toujours menacé
- Article réservé aux abonnés 02/01/2009 04h:40
Le 31 décembre a marqué la fin de la présidence française de l’Union européenne. Le mandat terminé, les principales associations d’élus locaux français risquent fort de rester sur leur faim. Car...
