Recours Tropic : mais où est passée l’urgence ?
- Article réservé aux abonnés 21/01/2009 04h:40
Recours Tropic ou recours Smirgeomes ? Voilà ce qui pourrait résumer le contentieux de première instance des marchés publics. Après avoir longuement parlé de l’application de l’arrêt Smirgeomes dans...
Achats made in USA : si loin, si proche
- Article réservé aux abonnés 20/01/2009 04h:43
C’est un peu les extrêmes qui s’opposent entre les Etats-Unis et la France en matière de codification. Alors que l’hexagone se caractérise par une importante série de codes des marchés publics qui se...
Des erreurs qui ne lèsent pas
- Article réservé aux abonnés 19/01/2009 04h:46
Depuis le 3 octobre 2008, la jurisprudence SMIRGEOMES fait des ravages. Dans son arrêt du 22 décembre, le Conseil d’Etat renvoie dos à dos le juge des référés du tribunal administratif de Marseille...
Nomenclature NADEGE : l’âge la maturité
- Article réservé aux abonnés 16/01/2009 04h:55
Voilà maintenant quatre ans que la nomenclature NADEGE (Nomenclature d’Achat et DE GEstion) creuse son sillon dans le champ des collectivités publiques et des services de l’Etat. Depuis qu’elle a vu...
La vie sans CAO
- Article réservé aux abonnés 15/01/2009 04h:47
La disparition de l’article 21 du Code a envoyé la CAO de l’Etat et des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux au cimetière de la commande publique. Patron du réseau des acheteurs...
Référé : l’entreprise doit-elle prouver son préjudice ?
- Article réservé aux abonnés 14/01/2009 04h:29
« Deux mois après l’arrêt SMIRGEOMES, le juge du référé précontractuel tâtonne sur ce que devait être son office en particulier quant à l’exigence de savoir si une entreprise a ou non été lésée »....
Plan de relance : le code de la commande publique remis au goût du jour
- Article réservé aux abonnés 13/01/2009 04h:39
Point de lutte entre parlementaires à propos du projet de loi de finances rectificative et de celui relatif à l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics privés (1)....
Le juge administratif a le pouvoir de moduler les pénalités de retard
- Article réservé aux abonnés 12/01/2009 04h:44
Le juge administratif peut dorénavant « modérer ou (…) augmenter les pénalités de retard résultant du contrat ». Le Conseil d’Etat a admis ce principe, qui n’allait pas de soit au regard de sa...
Carte d’achat : le Cher, tête d’affiche
- Article réservé aux abonnés 09/01/2009 04h:43
Le 4 décembre dernier, l’Association européenne des professionnels de la carte d’achat décerne ses Trophées. La Délégation générale à l’armement (DGA) espère l’emporter dans la catégorie des...
Plan de relance : top départ pour les projets de loi destinés à faciliter les PPP
- Article réservé aux abonnés 08/01/2009 04h:22
Hier après-midi, l'Assemblée nationale a débuté l'examen, coup sur coup, de deux projets de loi destinés, sinon à accélérer, du moins à maintenir la réalisation de grands projets structurants lancés...
