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Info du jour

  1. Le guide des achats publics éthiques du Nord-Pas-de-Calais bientôt publié

    le 11/07/2003 à 18h24 par Rédaction Pour faciliter l'éthique sur l'étiquette, la région Nord-Pas-de-Calais s'apprête à publier un guide pratique destiné à aider les collectivités qui le souhaitent à intégrer des considérations sociales et environnementales dans leurs... Lire

  2. Un rapport de la mission pour l’économie numérique estime « urgent de développer l’usage des plates-formes électroniques d’achat »

    le 11/07/2003 à 16h35 par Rédaction Chargé d’estimer les avantages et les inconvénients des plates-formes numériques pour les acheteurs publics, le sous-groupe 2 du groupe de travail 7 de la mission pour l’économie numérique (MEN) du ministère des Finances a rendu au mois de juin... Lire

  3. La Fnsem continue de défendre la procédure allégée pour les mandats de pure représentation

    le 11/07/2003 à 11h15 par Rédaction Depuis l'arrêt du Conseil d'Etat, le 5 mars dernier, les contrats de mandat sont soumis au Code des marchés publics (CMP). La Fédération des Sem défend toutefois l'idée que certains mandats, s'il est démontré qu'ils se... Lire

  4. Les achats des établissements de santé audités

    le 10/07/2003 à 09h16 par Rédaction Dans le cadre du Plan Hôpital 2007, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 a créé une Mission d’expertise et d’audit hospitaliers (MEAH), pour dresser un état des lieux de la gestion des établissements de santé, et établir une... Lire

  5. Directives : les marchés de travaux non exclus des enchères électroniques

    le 09/07/2003 à 17h17 par Rédaction Le Parlement européen a maintenu la possibilité d'utiliser le système des enchères électroniques pour les marchés de travaux, sauf dans le cas d'adjudication. C'est bien ce qu'il semble ressortir d'une lecture attentive de... Lire

  6. Le Parlement a voté les directives marchés publics

    le 04/07/2003 à 14h36 par Rédaction Contrairement à ce qu'on pouvait croire, le Parlement a adopté les directives marchés publics, retoquant quasiment tous les amendements déposés. Il semble maintenant probable qu'un accord soit trouvé sans procédure de conciliation entre... Lire

  7. La réforme des directives marchés publics de plus en plus contestée

    le 04/07/2003 à 14h28 par Rédaction A l’heure où le Parlement s’apprête à examiner la réforme des directives Marchés publics en 2eme lecture, l’ERA, une académie du droit européen qui propose chaque année des séminaires sur des sujets pointus en politique communautaire, a réuni les... Lire

  8. Va-t-il falloir 2 délibérations pour signer un marché public ?

    le 02/07/2003 à 18h39 par Rédaction La cour administrative de Lyon a rendu un arrêt selon lequel la délibération du conseil municipal, autorisant le maire à signer un marché, doit intervenir une fois l’identité de l’attributaire et le détail de son engagement connus. Cette décision... Lire

  9. Etude APCP sur la réforme du Code : les acheteurs sont inquiets

    le 01/07/2003 à 12h33 par Rédaction Que pensent les acheteurs publics des projets de réforme du Code ? La société APCP (éditrice du progiciel Fil d’Ariane, dédié à l’achat public) a voulu en savoir plus et a interrogé en direct durant le mois de juin une soixantaine d’acheteurs ... Lire

  10. Les organismes de qualification s’ouvrent aux prescripteurs publics

    le 30/06/2003 à 17h21 par Rédaction Depuis des années, les organismes professionnels de qualification (OPQ) examinent la compétence et le professionnalisme des entreprises qui souhaitent obtenir une « qualification », gage de la qualité de leurs prestations. Dans le secteur public,... Lire

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